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Contentieux
L'actualité du Contentieux #1
Directive (UE) 2024 / 2853 du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité des produits défectueux -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
Focus : Bail commercial -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
Focus : Vente / Expropriation -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
Focus : Construction -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : L’immobilier au cœur de la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : Loi de simplification de la vie économique adoptée par le Sénat le 22 octobre 2024 -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : Fin de la consultation publique sur la règlementation environnementale 2020 (RE2020) -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : M-2 avant le début de l’expérimentation des TAE ! -
Immobilier
Newsletter Immobilier #1
Focus : Bail commercial -
Immobilier
Newsletter Immobilier #1
Focus : Vente / Expropriation -
Immobilier
Newsletter Immobilier #1
Focus : Construction -
Immobilier
Newsletter Immobilier #1
À lire : Entrée en vigueur du périmètre de sauvegarde du commerce dans certains arrondissements de Paris -
Immobilier
Newsletter Immobilier #1
À lire : ILC, ILAT et ICC du 2ème trimestre 2024 – publication du 25 septembre 2024 -
Immobilier
Newsletter Immobilier #1
À lire : Caducité de la réforme de la publicité foncière