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          SEKRI VALENTIN ZERROUK

          Legal privilege à la française : vers de nouveaux équilibres

          Après plusieurs années de combat, les juristes d'entreprise français vont enfin bénéficier d'une confidentialité de leurs avis. Malgré ses nombreuses conditions et restrictions, le texte pourrait redessiner la stratégie contentieuse et les rapports entre juristes et avocats.

          Terrain contentieux fertile

          C’ était un serpent de mer vieux de plus de 30 ans. Au terme de nombreux débats, la loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été promulguée au Journal officiel le 25 février dernier, après validation par le Conseil constitutionnel.

           

          Pour les juristes d’entreprise et leurs instances représentatives, c’est une victoire obtenue de haute lutte. Philippe Coen, directeur des affaires publiques et juridiques chez The Walt Disney Company EMEA et administrateur, en charge de la déontologie au sein de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), salue notamment une avancée majeure qui relance, en creux, le débat sur l’avocat en entreprise. Mais non un aboutissement. « Il serait hypocrite de penser que nous sommes au bout du chemin, indique- t-il. Ce texte est le résultat d’un long compromis, et son périmètre est encore modeste. »

           

          (…)

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