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          SEKRI VALENTIN ZERROUK

          Lanceurs d’alerte : dix ans après, le défi reste l’efficacité des dispositifs internes

          Dix ans après la loi Sapin II, la France dispose d'un cadre juridique protecteur parmi les plus avancés d'Europe. Le rapport publié le 28 mai 2026 par le Défenseur des droits confirme l'appropriation croissante du droit d'alerte par les salariés, agents publics et acteurs économiques. Les sollicitations adressées à cette institution ont été multipliées par dix depuis 2017.

          Cette progression est souvent présentée comme la preuve du succès du dispositif. Une autre lecture mérite pourtant d'être proposée. Car l'augmentation continue des alertes adressées aux autorités externes révèle également les limites persistantes des mécanismes internes mis en place au sein des organisations.

          Article de Julien Andrez pour Option Droit & Affaires.

          L'efficacité des canaux internes en question

          La loi Sapin II avait pourtant placé le canal interne au cœur du dispositif. L’objectif poursuivi n’était pas seulement de protéger le lanceur d’alerte. Il s’agissait aussi de permettre à l’entreprise d’identifier précocement les risques susceptibles d’affecter son activité, sa réputation ou sa responsabilité pénale. L’alerte interne constitue en effet un outil de gouvernance avant d’être un mécanisme contentieux.

           

          Or le rapport du Défenseur des droits montre indirectement que cet objectif n’est encore qu’imparfaitement atteint. Si les autorités externes enregistrent une hausse spectaculaire des saisines, c’est aussi parce que de nombreux salariés ne considèrent pas les dispositifs internes comme suffisamment accessibles, indépendants ou protecteurs.

           

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