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          SEKRI VALENTIN ZERROUK

          Résidence fiscale : pièges et chausse-trappes

          La résidence fiscale est une notion centrale, notamment en ce qu’elle détermine l’étendue de l’obligation fiscale du contribuable. En France, comme dans de nombreux États, les résidents fiscaux sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont redevables de l’impôt que sur leurs revenus de source française. La résidence fiscale conditionne également l’accès à certains dispositifs spécifiques, comme l’exonération d’IFI sur les biens situés hors de France pour les nouveaux résidents, ou encore le régime de faveur des impatriés.

          « Un contribuable peut être non-résident pour l’impôt sur le revenu tout en restant résident français pour les droits de succession et de donation, faute de convention spécifique »

          En application de l’article 4B du CGI, est domicilié fiscalement en France le contribuable qui y dispose de son foyer ou de son lieu de séjour principal, qui y exerce une activité professionnelle non accessoire, ou qui y a le centre de ses intérêts économiques. Un seul de ces critères suffit à entraîner la domiciliation française.

           

          Les États concluent des conventions fiscales bilatérales afin de remédier aux conflits de résidence qui surviennent lorsqu’une même personne est considérée comme résidente fiscale de plusieurs États en application de leurs droits internes respectifs, en fixant des critères conventionnels destinés à départager les droits internes en présence. Ces critères doivent être appliqués de façon hiérarchisée et non alternative suivant l’ordre prévu par la convention, à savoir, selon le modèle OCDE : foyer d’habitation permanent, puis centre des intérêts vitaux, puis séjour habituel, puis nationalité, puis procédure amiable. Ces critères prévalent sur le droit interne, ce que l’article 4 B, modifié par la loi de finances pour 2025, rappelle désormais expressément.

           

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