Newsletter Immobilier #6

L’indice du coût de la construction (ICC) est, pour la première fois depuis 2016, en négatif

Au quatrième trimestre 2024, l’indice du coût de la construction (ICC) a enregistré une baisse de 2,5%. Parallèlement, l’indice des loyers commerciaux (ILC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont respectivement augmenté de 2,01% et 2,69%. Une diminution de l’ICC sur une période d’un an n’avait pas été observée depuis le premier trimestre 2016.​

Cette baisse reste à relativiser car sur des périodes plus longues, l’ICC affiche des hausses significatives : +11,77% sur trois ans et +29,40% sur neuf ans. Cette augmentation sur neuf ans l’application de l’article L.145-9 du Code de commerce, qui stipule que, par dérogation à l’article L.145-38 du même code, si le bail contient une clause d’échelle mobile, une révision peut être demandée lorsque, en vertu de cette clause, le loyer augmente ou diminue de plus d’un quart par rapport au montant précédemment fixé, que ce soit contractuellement ou par décision judiciaire. Toute augmentation résultant de cette révision ne peut toutefois excéder 10% du loyer payé au cours de l’année précédente