Toutes nos actualités
Découvrez les dernières actualités du cabinet, nos récompenses et nos transactions, jour après jour
-
Contentieux
![]()
Dix ans après la loi Sapin II, la France dispose d'un cadre juridique protecteur parmi les plus avancés d'Europe. Le rapport publié le 28 mai 2026 par le Défenseur des droits confirme l'appropriation croissante du droit d'alerte par les salariés, agents publics et acteurs économiques. Les sollicitations adressées à cette institution ont été multipliées par dix depuis 2017.
Cette progression est souvent présentée comme la preuve du succès du dispositif. Une autre lecture mérite pourtant d'être proposée. Car l'augmentation continue des alertes adressées aux autorités externes révèle également les limites persistantes des mécanismes internes mis en place au sein des organisations.
Article de Julien Andrez pour Option Droit & Affaires.
Option Droit & Affaires : article de Julien Andrez
-
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #9
Loi du 23 avril 2026 : la procédure simplifiée d’obtention d’un titre exécutoire -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #9
Décret du 16 février 2026 – Modernisation de la procédure d’injonction de payer -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #9
Baux commerciaux : adoption le 15 avril 2026 de la « loi de simplification de la vie économique » -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #9
Focus : Bail commercial -
Contentieux
![]()
Alerte Contentieux
Quelle protection pour le lanceur d’alerte poursuivi du chef de diffamation publique ? -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #8
Coliving et ville de Paris -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #8
La modification des règles de compétence en matière de référé-expertise -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #8
Projet de loi de simplification de la vie économique : ce qui pourrait changer pour les baux commerciaux -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #8
Focus : Copropriété -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #8
Focus : Construction / Urbanisme -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #8
Focus : Bail d'habitation -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #8
Focus : Bail commercial -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #7
À lire : Projet de décret « Magicobus 2 » : réforme de l’article 145 du Code de procédure civile -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #7
Focus : Construction -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #7
Focus : Bail d'habitation -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #7
Focus : Bail commercial -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #6
À lire : La loi de simplification de la vie économique examinée par une commission spéciale de l’Assemblée nationale -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #5
À lire : L’indice du coût de la construction (ICC) est, pour la première fois depuis 2016, en négatif -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #6
À lire : Les modifications apportées au règlement municipal par le Conseil de Paris -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #6
Focus : Construction -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #6
Focus : Bail commercial -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #5
À lire : Champ d’application de la règlementation ERP -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #5
Focus : Construction -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #5
Focus : Vente / Copropriété -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #5
Focus : Bail commercial -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #4
À lire : La contribution pour la justice économique en vue d’assurer le bon fonctionnement des TAE -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #4
Focus : Bail commercial -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #4
Focus : Vente / Copropriété -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #4
Focus : Construction
