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Newsletter Immobilier #2
Focus : Bail commercial -
Newsletter Immobilier #2
Focus : Vente / Expropriation -
Newsletter Immobilier #2
Focus : Construction -
Newsletter Immobilier #2
À lire : L’immobilier au cœur de la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre -
Newsletter Immobilier #2
À lire : Loi de simplification de la vie économique adoptée par le Sénat le 22 octobre 2024 -
Newsletter Immobilier #2
À lire : Fin de la consultation publique sur la règlementation environnementale 2020 (RE2020) -
Newsletter Immobilier #2
À lire : Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme -
Newsletter Immobilier #2
À lire : M-2 avant le début de l’expérimentation des TAE ! -
Newsletter Immobilier #2
Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers -
Newsletter Immobilier #1
Focus : Bail commercial -
Newsletter Immobilier #1
Focus : Vente / Expropriation -
Newsletter Immobilier #1
Focus : Construction -
Newsletter Immobilier #1
À lire : Entrée en vigueur du périmètre de sauvegarde du commerce dans certains arrondissements de Paris -
Newsletter Immobilier #1
À lire : ILC, ILAT et ICC du 2ème trimestre 2024 – publication du 25 septembre 2024 -
Newsletter Immobilier #1
À lire : Caducité de la réforme de la publicité foncière -
Fiscalité
Novembre 2023
Réduction de capital non motivée par des pertes : l’administration fiscale refuse encore de suivre le CADF
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Fiscalité
Octobre 2023
La Jurisprudence Steria fait toujours parler d’elle !
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Fiscalité
Retrouvez l'analyse de Jérôme Assouline, associé en droit fiscal et Sophie de Carné-Carnavalet, Counsel.
LOI DE FINANCES POUR 2023
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International Private Client Virtual Conference: Jérôme Assouline préside la 26ème conférence IBA