Nouveau régime des management packages : entre clarifications et incertitudes
La loi de finances pour 2025 clarifie le régime fiscal et social des management packages en introduisant un cadre spécifique. Si cette réforme marque une avancée attendue, elle soulève encore des incertitudes pratiques, notamment dans les opérations de private equity, qui appellent des ajustements ou précisions complémentaires. Brian Martin associé et Jean-Guillaume Pechdo reviennent sur ce nouveau régime, dans Décideurs.
Depuis les arrêts de 2021, le régime fiscal et social applicable aux management packages faisait l’objet d’interrogations récurrentes, alimentant une insécurité juridique et fiscale importante. La réforme opérée par la loi de finances pour 2025, complétée par le projet de commentaires de l’administration fiscale (BOI-RSA-ES-20-60 du 23 juillet 2025, soumis à consultation publique jusqu’au 22 octobre 2025), a permis de lever une partie de ces incertitudes en introduisant un régime spécifique applicable aux gains issus de ces dispositifs (I). Les premiers mois d’application de ce nouveau régime révèlent l’émergence de certaines pratiques dans les opérations de private equity, mais certains points restent à clarifier (II).
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