Nouveau régime des management packages : entre clarifications et incertitudes
La loi de finances pour 2025 clarifie le régime fiscal et social des management packages en introduisant un cadre spécifique. Si cette réforme marque une avancée attendue, elle soulève encore des incertitudes pratiques, notamment dans les opérations de private equity, qui appellent des ajustements ou précisions complémentaires. Brian Martin associé et Jean-Guillaume Pechdo reviennent sur ce nouveau régime, dans Décideurs.
Depuis les arrêts de 2021, le régime fiscal et social applicable aux management packages faisait l’objet d’interrogations récurrentes, alimentant une insécurité juridique et fiscale importante. La réforme opérée par la loi de finances pour 2025, complétée par le projet de commentaires de l’administration fiscale (BOI-RSA-ES-20-60 du 23 juillet 2025, soumis à consultation publique jusqu’au 22 octobre 2025), a permis de lever une partie de ces incertitudes en introduisant un régime spécifique applicable aux gains issus de ces dispositifs (I). Les premiers mois d’application de ce nouveau régime révèlent l’émergence de certaines pratiques dans les opérations de private equity, mais certains points restent à clarifier (II).
Lire l'article en intégralité
Autres actualités
-
Restructuring
![]()
Atalian, Netceed, Colisée… Les récents deals lender-led témoignent de la pression des leviers exercés sur les opérations de LBO depuis la remontée des taux dans un contexte transactionnel plus prudent. Les exits prenant plus de temps, les emprunteurs anticipent, refinancent et parfois négocient.
CFNEWS : interview de Nicolas Partouche
-
Contentieux
![]()
Dix ans après la loi Sapin II, la France dispose d'un cadre juridique protecteur parmi les plus avancés d'Europe. Le rapport publié le 28 mai 2026 par le Défenseur des droits confirme l'appropriation croissante du droit d'alerte par les salariés, agents publics et acteurs économiques. Les sollicitations adressées à cette institution ont été multipliées par dix depuis 2017.
Cette progression est souvent présentée comme la preuve du succès du dispositif. Une autre lecture mérite pourtant d'être proposée. Car l'augmentation continue des alertes adressées aux autorités externes révèle également les limites persistantes des mécanismes internes mis en place au sein des organisations.
Article de Julien Andrez pour Option Droit & Affaires.
Option Droit & Affaires : article de Julien Andrez
-
Fiscalité
![]()
Conçu officiellement pour « clarifier » l’imposition des management packages, leur nouveau régime fiscal spécifique, applicable depuis février 2025, fait partie des exceptions françaises. En dépit d’adaptations récentes, il recèle bien des chausse-trappes et incohérences. Interview de Brian Martin dans Option Finance.
Option Finance : interview de Brian Martin
-
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #9
Loi du 23 avril 2026 : la procédure simplifiée d’obtention d’un titre exécutoire -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #9
Décret du 16 février 2026 – Modernisation de la procédure d’injonction de payer -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #9
Baux commerciaux : adoption le 15 avril 2026 de la « loi de simplification de la vie économique » -
Immobilier
![]()
Newsletter Immobilier #9
Focus : Bail commercial -
Fiscalité
![]()
Spécialiste de la fiscalité patrimoniale et associée chez Sekri Valentin Zerrouk, Sophie de Carné-Carnavalet a construit un parcours professionnel exemplaire en combinant habilement rigueur juridique et sens de l’humain, vie personnelle et travail. Une manière de faire qu’elle entend bien transmettre aux jeunes générations.
Décideurs : interview de Sophie de Carné-Carnavalet
-
Fiscalité
Février 2026
Loi de finances pour 2026 : Focus sur les Management Packages
-
Contentieux
![]()
Alerte Contentieux
Quelle protection pour le lanceur d’alerte poursuivi du chef de diffamation publique ?
