Découvrez les dernières actualités du cabinet, nos récompenses et nos transactions, jour après jour
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Fiscalité
Octobre 2025
LBO et amendement Charasse
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Fiscalité
Octobre 2025
Taxe sur le patrimoine financier des sociétés holdings patrimoniales
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Fiscalité
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La loi de finances pour 2025 clarifie le régime fiscal et social des management packages en introduisant un cadre spécifique. Si cette réforme marque une avancée attendue, elle soulève encore des incertitudes pratiques, notamment dans les opérations de private equity, qui appellent des ajustements ou précisions complémentaires. Brian Martin associé et Jean-Guillaume Pechdo reviennent sur ce nouveau régime, dans Décideurs.
Décideurs : article de Brian Martin et Jean-Guillaume Pechdo
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Fiscalité
Septembre 2025
BSPCE et loi de finances 2025 : un BOFiP qui entretient le flou
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Fiscalité
Septembre 2025
Apport en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital : quelle fiscalité pour les sommes versées à l’actionnaire ?
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Fiscalité
Juillet 2025
Mise en consultation publique jusqu'au 22 octobre 2025 de nouveaux commentaires traitant des dispositions de l'article 163 bis H du CGI sur les management packages
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Immobilier
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Newsletter Immobilier #7
À lire : Projet de décret « Magicobus 2 » : réforme de l’article 145 du Code de procédure civile -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #7
Focus : Construction -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #7
Focus : Bail d'habitation -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #7
Focus : Bail commercial -
Fiscalité
Mai 2025
Fiscalité des BSPCE : la cour administrative d’appel confirme l’imposition au taux de 30 % d’un dirigeant non-rémunéré
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Fiscalité
Mai 2025
Corriger la plus-value d’une cession de titres : un régime strictement encadré pour les particuliers
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Immobilier
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Newsletter Immobilier #6
À lire : La loi de simplification de la vie économique examinée par une commission spéciale de l’Assemblée nationale -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #5
À lire : L’indice du coût de la construction (ICC) est, pour la première fois depuis 2016, en négatif -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #6
À lire : Les modifications apportées au règlement municipal par le Conseil de Paris -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #6
Focus : Construction -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #6
Focus : Bail commercial -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #5
À lire : Champ d’application de la règlementation ERP -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #5
Focus : Construction -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #5
Focus : Vente / Copropriété -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #5
Focus : Bail commercial -
Fiscalité
Mars 2025
Véhicules de droit étranger : comment sont-ils appréhendés par le droit fiscal français ?
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Fiscalité
Février 2025
Intégration fiscale : actualités jurisprudentielles sur l’amendement Charasse et la taxation des dividendes reçus de sociétés non-européennes
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Fiscalité
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Intégré au projet de loi de finances, l’amendement, qui devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, apporte une clarification bienvenue sur le traitement fiscal, mais nécessite des précisions. Interview de Sophie de Carné-Carnavalet et Brian Martin, associés chez Sekri Valentin Zerrouk.
L'AGAFI : interview avec Brian Martin et Sophie de Carné-Carnavalet
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Immobilier
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Newsletter Immobilier #4
À lire : La contribution pour la justice économique en vue d’assurer le bon fonctionnement des TAE -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #4
Focus : Bail commercial -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #4
Focus : Vente / Copropriété -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #4
Focus : Construction -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Focus : Bail commercial / Bail d'habitation -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Focus : Vente / Copropriété
