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Fiscalité
Février 2025
Intégration fiscale : actualités jurisprudentielles sur l’amendement Charasse et la taxation des dividendes reçus de sociétés non-européennes
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Fiscalité
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Intégré au projet de loi de finances, l’amendement, qui devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, apporte une clarification bienvenue sur le traitement fiscal, mais nécessite des précisions. Interview de Sophie de Carné-Carnavalet et Brian Martin, associés chez Sekri Valentin Zerrouk.
L'AGAFI : interview avec Brian Martin et Sophie de Carné-Carnavalet
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Financement
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Conseil d'IN Groupe dans le cadre du projet d’acquisition d’IDEMIA Smart Identity
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Immobilier
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Newsletter Immobilier #4
À lire : La contribution pour la justice économique en vue d’assurer le bon fonctionnement des TAE -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #4
Focus : Bail commercial -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #4
Focus : Vente / Copropriété -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #4
Focus : Construction -
Corporate
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Conseil de GENEO Capital Entrepreneur sur son entrée au capital de Didactic, dans le cadre de la réorganisation de son actionnariat
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Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Focus : Bail commercial / Bail d'habitation -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Focus : Vente / Copropriété -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Focus : Construction -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
À lire : Le meublé de tourisme de plus en plus encadré : la loi « Le Meur » -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Projet de loi de finances pour l’année 2025 : une possible augmentation des droits de mutation afférents aux ventes d’immeubles -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
La Ville de Paris adopte le PLU « bioclimatique » -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Abrogation de la compétence du Juge de l’Exécution (JEX) pour connaître des contestations en matière d’exécution forcée mobilière : entrée en vigueur -
Fiscalité
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Le risque d’une hausse d’impôt généralisée sur les revenus de 2024, du fait de l’absence de revalorisation du barème, a de grandes chances d’être écarté. La situation est plus floue pour les mesures fiscales envisagées pour résorber le déficit public.
Paris Match : interview de Sophie de Carné-Carnavalet
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Fiscalité
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Face aux récents changements politiques, certains contribuables envisagent un départ à l’étranger pour éviter de potentielles futures hausses d’impôts. Attention, le projet doit être mûrement réfléchi ! Tribune de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet dans Le Revenu.
Le Revenu : article de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet
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Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
Focus : Bail commercial -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
Focus : Vente / Expropriation -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
Focus : Construction -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
À lire : L’immobilier au cœur de la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
À lire : Loi de simplification de la vie économique adoptée par le Sénat le 22 octobre 2024 -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
À lire : Fin de la consultation publique sur la règlementation environnementale 2020 (RE2020) -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
À lire : Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
À lire : M-2 avant le début de l’expérimentation des TAE ! -
Fiscalité
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Newsletter Immobilier #2
Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #1
Focus : Bail commercial -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #1
Focus : Vente / Expropriation -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #1
Focus : Construction -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #1
À lire : Entrée en vigueur du périmètre de sauvegarde du commerce dans certains arrondissements de Paris
