Découvrez les dernières actualités du cabinet, nos récompenses et nos transactions, jour après jour
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Newsletter Immobilier #2
Focus : Bail commercial -
Newsletter Immobilier #2
Focus : Vente / Expropriation -
Newsletter Immobilier #2
Focus : Construction -
Newsletter Immobilier #2
À lire : L’immobilier au cœur de la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre -
Newsletter Immobilier #2
À lire : Loi de simplification de la vie économique adoptée par le Sénat le 22 octobre 2024 -
Newsletter Immobilier #2
À lire : Fin de la consultation publique sur la règlementation environnementale 2020 (RE2020) -
Newsletter Immobilier #2
À lire : Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme -
Newsletter Immobilier #2
À lire : M-2 avant le début de l’expérimentation des TAE ! -
Newsletter Immobilier #2
Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers -
Newsletter Immobilier #1
Focus : Bail commercial -
Newsletter Immobilier #1
Focus : Vente / Expropriation -
Newsletter Immobilier #1
Focus : Construction -
Newsletter Immobilier #1
À lire : Entrée en vigueur du périmètre de sauvegarde du commerce dans certains arrondissements de Paris -
Newsletter Immobilier #1
À lire : ILC, ILAT et ICC du 2ème trimestre 2024 – publication du 25 septembre 2024 -
Newsletter Immobilier #1
À lire : Caducité de la réforme de la publicité foncière -
17 octobre 2024
Les petits-déjeuners d'Emilie Meridjen : La place de l'intime en entreprise
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19 septembre 2024
Les petits-déjeuners d'Emilie Meridjen : Réseaux sociaux et liberté d'expression des salariés
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Fiscalité
Novembre 2023
Réduction de capital non motivée par des pertes : l’administration fiscale refuse encore de suivre le CADF
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Fiscalité
Octobre 2023
La Jurisprudence Steria fait toujours parler d’elle !
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Droit social
Peut-on partager son écran de bureau avec, en arrière-plan, une étape de montagne du Tour de France ?
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Droit social
La convention SYNTEC évolue : l'arrêté d'extension de l'avenant 46 est entré en vigueur
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Droit social
Cass. soc. 1-2-2023 n° 21-24.652 F-D
Si l'inaptitude du salarié résulte d'un harcèlement moral, le licenciement est nul
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Droit social
Obligation de loyauté : quel périmètre ?
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Droit social
Etendue des pouvoirs du juge des référés en matière de protection des lanceurs d'alerte
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Droit social
Abandon de poste et présomption de démission
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Fiscalité
Retrouvez l'analyse de Jérôme Assouline, associé en droit fiscal et Sophie de Carné-Carnavalet, Counsel.
LOI DE FINANCES POUR 2023
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Comme en humour – on peut rire de tout mais pas avec n’importe qui –, on peut se vêtir comme on veut au bureau mais pas dans n’importe quelle entreprise. Article d'Emilie Meridjen dans Info Social RH.
Info Social RH : article d'Emilie Meridjen
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Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz : Livre blanc avec Thibaud Perrin
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Droit social
Que dit le droit du travail face aux pénuries d'essence et aux économies d'énergie ?
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Droit social
Une étude de l’ANDRH (réalisée en juin 2021) révélait que 30% des DRH avaient été confrontés à des situations de déménagement de collaborateurs durant la période de crise sanitaire.
Rat des villes devenu rat des champs : l'éloignement du domicile du salarié et la prise en charge de ses frais de transport