Toutes nos actualités
Découvrez les dernières actualités du cabinet, nos récompenses et nos transactions, jour après jour
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Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Focus : Bail commercial / Bail d'habitation -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Focus : Vente / Copropriété -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Focus : Construction -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
À lire : Le meublé de tourisme de plus en plus encadré : la loi « Le Meur » -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Projet de loi de finances pour l’année 2025 : une possible augmentation des droits de mutation afférents aux ventes d’immeubles -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
La Ville de Paris adopte le PLU « bioclimatique » -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Abrogation de la compétence du Juge de l’Exécution (JEX) pour connaître des contestations en matière d’exécution forcée mobilière : entrée en vigueur -
Contentieux
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Alerte Contentieux
Directive (UE) 2024 / 2853 du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité des produits défectueux -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
Focus : Bail commercial -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
Focus : Vente / Expropriation -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
Focus : Construction -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
À lire : L’immobilier au cœur de la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
À lire : Loi de simplification de la vie économique adoptée par le Sénat le 22 octobre 2024 -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
À lire : Fin de la consultation publique sur la règlementation environnementale 2020 (RE2020) -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
À lire : Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #2
À lire : M-2 avant le début de l’expérimentation des TAE ! -
Fiscalité
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Newsletter Immobilier #2
Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #1
Focus : Bail commercial -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #1
Focus : Vente / Expropriation -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #1
Focus : Construction -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #1
À lire : Entrée en vigueur du périmètre de sauvegarde du commerce dans certains arrondissements de Paris -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #1
À lire : ILC, ILAT et ICC du 2ème trimestre 2024 – publication du 25 septembre 2024 -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #1
À lire : Caducité de la réforme de la publicité foncière -
Droit social
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17 octobre 2024
Les petits-déjeuners d'Emilie Meridjen : La place de l'intime en entreprise
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Droit social
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19 septembre 2024
Les petits-déjeuners d'Emilie Meridjen : Réseaux sociaux et liberté d'expression des salariés
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Fiscalité
Novembre 2023
Réduction de capital non motivée par des pertes : l’administration fiscale refuse encore de suivre le CADF
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Fiscalité
Octobre 2023
La Jurisprudence Steria fait toujours parler d’elle !
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Droit social
Peut-on partager son écran de bureau avec, en arrière-plan, une étape de montagne du Tour de France ?
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Droit social
La convention SYNTEC évolue : l'arrêté d'extension de l'avenant 46 est entré en vigueur
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Droit social
Cass. soc. 1-2-2023 n° 21-24.652 F-D
Si l'inaptitude du salarié résulte d'un harcèlement moral, le licenciement est nul
