Découvrez les dernières actualités du cabinet, nos récompenses et nos transactions, jour après jour
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Droit social
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Les petits-déjeuners d'Emilie Meridjen : Emploi, formation, chartes, CSE : comment les DRH doivent se préparer au déploiement de l’IA
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Immobilier
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Newsletter Immobilier #5
À lire : Champ d’application de la règlementation ERP -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #5
Focus : Construction -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #5
Focus : Vente / Copropriété -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #5
Focus : Bail commercial -
Fiscalité
Mars 2025
Véhicules de droit étranger : comment sont-ils appréhendés par le droit fiscal français ?
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Financement
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L’article163 bis H du Code général des impôts (CGI), issu de la Loi de Finances 2025, modifie en profondeur le régime fiscal et social des management packages. Brian Martin analyse les implications du nouveau dispositif et met en lumière les points de vigilance lors d'une interview, dans LEX INSIDE, sur B Smart.
B Smart / LEX INSIDE : interview de Brian Martin
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Fiscalité
Février 2025
Intégration fiscale : actualités jurisprudentielles sur l’amendement Charasse et la taxation des dividendes reçus de sociétés non-européennes
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Droit social
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Emilie Meridjen, avocate associée en charge du droit social au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, conseille aux entreprises de ne pas «mettre le sujet de l’intelligence artificielle sous le tapis». Au contraire, le dialogue social pourrait limiter les risques juridiques nés de son utilisation. Dans une interview pour L'usine Nouvelle.
L'usine Nouvelle : interview d'Emilie Meridjen
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Fiscalité
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Intégré au projet de loi de finances, l’amendement, qui devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, apporte une clarification bienvenue sur le traitement fiscal, mais nécessite des précisions. Interview de Sophie de Carné-Carnavalet et Brian Martin, associés chez Sekri Valentin Zerrouk.
L'AGAFI : interview avec Brian Martin et Sophie de Carné-Carnavalet
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Immobilier
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Newsletter Immobilier #4
À lire : La contribution pour la justice économique en vue d’assurer le bon fonctionnement des TAE -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #4
Focus : Bail commercial -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #4
Focus : Vente / Copropriété -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #4
Focus : Construction -
Contentieux
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Dans un contexte économique des plus incertains, les contentieux entre vendeurs et acquéreurs n’ont jamais été aussi nombreux. Interview d'Anne Dumas-L'Hoir, dans Le Nouvel Economiste.
Le Nouvel Economiste : Interview d'Anne Dumas-L'Hoir
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Droit social
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Problème : les managers, soumis à des injonctions contradictoires, ne respectent pas toujours l’obligation de suivi de la charge de travail des salariés, surtout des cadres, qui relèvent de ce régime dérogatoire. Émilie Meridjen intervient sur ce sujet dans L'usine Nouvelle.
L'usine Nouvelle : interview d'Emilie Meridjen
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Corporate
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Si les fonds de private equity ont été récemment plus discrets dans les opérations de M&A, les groupes corporate qui bénéficient de solides capacités de financement se sont progressivement imposés dans les deals en France comme à l’étranger. De la multiplication des carveout en passant par l’intégration du management, cette configuration de marché implique de nouvelles problématiques. Interview de Franck Sekri avec Pierre-Emmanuelle Chevalier dans Déciders.
Décideurs : interview de Franck Sekri avec Pierre-Emmanuelle Chevalier
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Droit social
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Jeudi 9 janvier 2025
Article - Droit social - Les petits-déjeuners d'Emilie Meridjen : Un an de jurisprudence sociale
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Contentieux
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Alerte Contentieux
Création de 12 tribunaux des activités économiques et d’une contribution pour la justice économique -
Droit social
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Comment prévenir la crise ? Quels sont les bons réflexes à adopter ? Quel type de formation faut-il prévoir pour le personnel de l'entreprise ? Émilie Meridjen analyse les accidents du travail graves et mortes, les stratégies à adopter et les leviers à mettre en place pour les éviter, dans LEX INSIDE, sur B Smart.
B Smart / LEX INSIDE : interview d'Emilie Meridjen
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Contentieux
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Alerte Contentieux
Devoir de vigilance des entreprises : anticiper la transposition de la directive CS3D -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Focus : Bail commercial / Bail d'habitation -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Focus : Vente / Copropriété -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Focus : Construction -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
À lire : Le meublé de tourisme de plus en plus encadré : la loi « Le Meur » -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Projet de loi de finances pour l’année 2025 : une possible augmentation des droits de mutation afférents aux ventes d’immeubles -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
La Ville de Paris adopte le PLU « bioclimatique » -
Immobilier
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Newsletter Immobilier #3
Abrogation de la compétence du Juge de l’Exécution (JEX) pour connaître des contestations en matière d’exécution forcée mobilière : entrée en vigueur -
Fiscalité
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Le risque d’une hausse d’impôt généralisée sur les revenus de 2024, du fait de l’absence de revalorisation du barème, a de grandes chances d’être écarté. La situation est plus floue pour les mesures fiscales envisagées pour résorber le déficit public.
Paris Match : interview de Sophie de Carné-Carnavalet
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Contentieux
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Alerte Contentieux
Directive (UE) 2024 / 2853 du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité des produits défectueux
