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Newsletter Immobilier #2
Focus : Bail commercial -
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Focus : Vente / Expropriation -
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Focus : Construction -
Newsletter Immobilier #2
À lire : L’immobilier au cœur de la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre -
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À lire : Loi de simplification de la vie économique adoptée par le Sénat le 22 octobre 2024 -
Newsletter Immobilier #2
À lire : Fin de la consultation publique sur la règlementation environnementale 2020 (RE2020) -
Newsletter Immobilier #2
À lire : Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme -
Newsletter Immobilier #2
À lire : M-2 avant le début de l’expérimentation des TAE ! -
Newsletter Immobilier #2
Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers -
Sekri Valentin Zerrouk s’affirme en contentieux des affaires avec l’arrivée de Julien Andrez
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