Découvrez les dernières actualités du cabinet, nos récompenses et nos transactions, jour après jour
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Corporate
Conseil de GENEO Capital Entrepreneur sur son entrée au capital de Didactic, dans le cadre de la réorganisation de son actionnariat
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Immobilier
Newsletter Immobilier #3
Focus : Bail commercial / Bail d'habitation -
Immobilier
Newsletter Immobilier #3
Focus : Vente / Copropriété -
Immobilier
Newsletter Immobilier #3
Focus : Construction -
Immobilier
Newsletter Immobilier #3
À lire : Le meublé de tourisme de plus en plus encadré : la loi « Le Meur » -
Immobilier
Newsletter Immobilier #3
Projet de loi de finances pour l’année 2025 : une possible augmentation des droits de mutation afférents aux ventes d’immeubles -
Immobilier
Newsletter Immobilier #3
La Ville de Paris adopte le PLU « bioclimatique » -
Immobilier
Newsletter Immobilier #3
Abrogation de la compétence du Juge de l’Exécution (JEX) pour connaître des contestations en matière d’exécution forcée mobilière : entrée en vigueur -
Corporate
Conseil de CLS dans le cadre de l’acquisition de Quiet-Oceans
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Corporate
Conseil d'Omnidoc dans le cadre d’une levée de fonds de 6M€
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Contentieux
Alerte Contentieux
Directive (UE) 2024 / 2853 du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité des produits défectueux -
Corporate
Conseil du fonds espagnol Tresmares Capital dans le cadre de l’acquisition indirecte de Progranul France
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Corporate
Conseil d'IN Groupe dans le cadre de l’acquisition de Fairways Garanties auprès du groupe Altus
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Corporate
Conseil de Faircraft dans le cadre d’une série A de 15M€
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Corporate
Conseil d'IN Groupe dans le cadre de l’acquisition des activités numériques (eID) du Groupe Nexi, au Danemark
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Fiscalité
Face aux récents changements politiques, certains contribuables envisagent un départ à l’étranger pour éviter de potentielles futures hausses d’impôts. Attention, le projet doit être mûrement réfléchi ! Tribune de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet dans Le Revenu.
Le Revenu : article de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet
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Immobilier
Newsletter Immobilier #2
Focus : Bail commercial -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
Focus : Vente / Expropriation -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
Focus : Construction -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : L’immobilier au cœur de la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : Loi de simplification de la vie économique adoptée par le Sénat le 22 octobre 2024 -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : Fin de la consultation publique sur la règlementation environnementale 2020 (RE2020) -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : M-2 avant le début de l’expérimentation des TAE ! -
Fiscalité
Newsletter Immobilier #2
Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers -
Corporate
Conseil de ZE Energy dans le cadre d’une levée de fonds de 54M€
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Droit social
Qui a déjà croisé une personnalité toxique au cours de sa vie connaît la consigne : fuir. Selon les lois statistiques, ce type de personnalité sévit également au sein de nos entreprises. Comment repère-t-on ces personnalités ? Comment s’en protéger ? Qu’en est-il lorsque, pour la victime, fuir revient à perdre son emploi ? Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière ? Article d'Emilie Meridjen pour Décideurs Magazine.
Décideurs Magazine : article d'Emilie Meridjen
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Corporate
Conseil d'Alpagga dans le cadre d’une levée de fonds de 6M€
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Corporate
Conseil d'AccesBTP dans le cadre de l’acquisition du groupe Sol Structure, donnant naissance à AccesSOL
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Corporate
Conseil du Paradis du Fruit dans le cadre d’un partenariat stratégique avec Groupe Bertrand