L’exercice du pouvoir de direction à l’épreuve de la santé mentale : l’équation insoluble de l’employeur
Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk et membre d'AvoSial, attire l'attention des employeurs sur la montée des questions de santé mentale lors de la mise en oeuvre de procédures qui relèvent du pouvoir de direction. Comment concilier ces prérogatives avec une jurisprudence qui reconnaît la qualification d'accident du travail à la suite de réactions émotionnelles du salarié ?
Le Plan Santé au travail 2026-2030 dévoilé en juin 2026 consacre explicitement la santé mentale comme un axe prioritaire de l’action publique, en cohérence avec sa désignation comme grande cause nationale pour les années 2025 et 2026. En parallèle, le Sénat refuse de valider le rapport de la mission d’information sénatoriale sur la souffrance psychique au travail qui documente une “crise de santé publique” et met en lumière tant la responsabilité des employeurs que le manque d’ambition des politiques publiques.
Serait-ce là le signe d’une équation insoluble entre ambition politique et réalisme ?
A l’échelle des entreprises, la gestion des ressources humaines implique des actes qui affectent nécessairement les salariés : sanction disciplinaire, entretien d’évaluation, annonce d’une réorganisation ou d’un licenciement. La jurisprudence reconnaît désormais que ces actes du quotidien, même conduits dans le strict respect des procédures légales, peuvent constituer des accidents du travail psychiques, sans même qu’il soit besoin d’établir une faute de l’employeur.
Cette évolution soulève la question de l’étendue de l’obligation de sécurité face à la singularité psychologique irréductible de chaque salarié. Comment, dans ce cadre, circonscrire la responsabilité de l’employeur dans l’exercice de ses prérogatives légales ?
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