Private equity : le Conseil d’État assouplit une contrainte fiscale sur le financement des LBO
En jugeant que les fonds propres injectés dans une holding d’acquisition peuvent être intégralement pris en compte pour le calcul de l’amendement Charasse, indépendamment de leur utilisation effective, le Conseil d’État apporte une clarification attendue sur la structuration fiscale des opérations de LBO.
Après plusieurs années de ralentissement du marché transactionnel, le capital-investissement français a renoué avec une dynamique plus favorable en 2025, qui se poursuit en 2026 avec l’amélioration des conditions de financement. Si l’activité demeure sélective, le retour des opérations de LBO et la concurrence accrue entre prêteurs replacent au premier plan les modalités de structuration de la dette et des fonds propres des holdings d’acquisition. Article de Brian Martin et Marjorie Masoni pour L’Agefi.
Une décision rendue le 19 juin 2026 par le Conseil d’État vient à cet égard clarifier l’application de l’amendement Charasse, l’un des dispositifs fiscaux susceptibles de limiter la déduction des charges financières dans les opérations de LBO.
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