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Octobre 2025

LBO et amendement Charasse

Octobre 2025

Taxe sur le patrimoine financier des sociétés holdings patrimoniales

La loi de finances pour 2025 clarifie le régime fiscal et social des management packages en introduisant un cadre spécifique. Si cette réforme marque une avancée attendue, elle soulève encore des incertitudes pratiques, notamment dans les opérations de private equity, qui appellent des ajustements ou précisions complémentaires. Brian Martin associé et Jean-Guillaume Pechdo reviennent sur ce nouveau régime, dans Décideurs.

Décideurs : article de Brian Martin et Jean-Guillaume Pechdo

Début septembre, le tribunal de Compiègne a validé une stratégie fiscale permettant de réduire l'impôt sur la fortune immobilière grâce notamment à des avances en compte courant d'associés. Sophie de Carné-Carnavalet intervient sur ce sujet dans Les Echos.

Les Echos : intervention de Sophie de Carné-Carnavalet

Septembre 2025

BSPCE et loi de finances 2025 : un BOFiP qui entretient le flou

Conseil Bang & Olufsen dans le cadre de la négociation d’un bail commercial portant sur son nouveau flagship, à Paris

Septembre 2025

Apport en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital : quelle fiscalité pour les sommes versées à l’actionnaire ?

Plébiscité par de nombreux dirigeants d’entreprise au moment de céder leur société, le mécanisme de l’apport-cession permet de différer l’imposition sur la plus-value tout en réorientant les liquidités vers l’économie réelle. Néanmoins, malgré cette souplesse, le dispositif reste complexe et très encadré. Sophie de Carné-Carnavalet et Jérôme Assouline, associés chez Sekri Valentin Zerrouk, partagent les bonnes pratiques liées à l’outil.

Décideurs Magazine : interview avec Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet

Juillet 2025

Mise en consultation publique jusqu'au 22 octobre 2025 de nouveaux commentaires traitant des dispositions de l'article 163 bis H du CGI sur les management packages

Conseil de Simplébo dans le cadre de l’acquisition d’Actusite

Conseil de Brightloop dans le cadre de la signature d'un accord en vue de son acquisition par ABB

Newsletter Immobilier #7

À lire : Projet de décret « Magicobus 2 » : réforme de l’article 145 du Code de procédure civile

Newsletter Immobilier #7

Focus : Construction

Newsletter Immobilier #7

Focus : Bail d'habitation

Newsletter Immobilier #7

Focus : Bail commercial

Mai 2025

Fiscalité des BSPCE : la cour administrative d’appel confirme l’imposition au taux de 30 % d’un dirigeant non-rémunéré

Mai 2025

Corriger la plus-value d’une cession de titres : un régime strictement encadré pour les particuliers

Newsletter Immobilier #6

À lire : La loi de simplification de la vie économique examinée par une commission spéciale de l’Assemblée nationale

Newsletter Immobilier #5

À lire : L’indice du coût de la construction (ICC) est, pour la première fois depuis 2016, en négatif

Newsletter Immobilier #6

À lire : Les modifications apportées au règlement municipal par le Conseil de Paris

Newsletter Immobilier #6

Focus : Construction

Newsletter Immobilier #6

Focus : Bail commercial

Conseil d'Exosens dans le cadre de l'acquisition de Noxant

Conseil d'Edgar Suites dans le cadre de la négociation d’un BEFA portant sur la réhabilitation de la future résidence Edgar Suites Jules Ferry, à Paris 11ème

Newsletter Immobilier #5

À lire : Champ d’application de la règlementation ERP

Newsletter Immobilier #5

Focus : Construction

Newsletter Immobilier #5

Focus : Vente / Copropriété

Newsletter Immobilier #5

Focus : Bail commercial

Conseil d'Edgdar Suites dans le cadre de la négociation d’un BEFA portant sur Edgar Suites Canopia, à Bordeaux

Mars 2025

Véhicules de droit étranger : comment sont-ils appréhendés par le droit fiscal français ?