Découvrez les dernières actualités du cabinet, nos récompenses et nos transactions, jour après jour
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Droit social
Cass. soc. 1-2-2023 n° 21-24.652 F-D
Si l'inaptitude du salarié résulte d'un harcèlement moral, le licenciement est nul
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Droit social
Obligation de loyauté : quel périmètre ?
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Droit social
Etendue des pouvoirs du juge des référés en matière de protection des lanceurs d'alerte
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Droit social
Abandon de poste et présomption de démission
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Fiscalité
Retrouvez l'analyse de Jérôme Assouline, associé en droit fiscal et Sophie de Carné-Carnavalet, Counsel.
LOI DE FINANCES POUR 2023
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Comme en humour – on peut rire de tout mais pas avec n’importe qui –, on peut se vêtir comme on veut au bureau mais pas dans n’importe quelle entreprise. Article d'Emilie Meridjen dans Info Social RH.
Info Social RH : article d'Emilie Meridjen
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Conseil de la start-up Chouette dans le cadre de sa levée de fonds de 5M€
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Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz : Livre blanc avec Thibaud Perrin
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Conseil de Valtus dans le cadre de l'acquisition de Management Factory en Autriche
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Conseil de Laurent de Gourcuff et Sébastien Pacault dans le cadre du rachat de Paris Society par Accor
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Conseil de SPIE Nucléaire dans le cadre de négociations exclusives avec Belfor Prévention France
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Conseil du groupe japonais Mercari dans le cadre de son entrée au capital de Beebs
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Droit social
Que dit le droit du travail face aux pénuries d'essence et aux économies d'énergie ?
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Droit social
Une étude de l’ANDRH (réalisée en juin 2021) révélait que 30% des DRH avaient été confrontés à des situations de déménagement de collaborateurs durant la période de crise sanitaire.
Rat des villes devenu rat des champs : l'éloignement du domicile du salarié et la prise en charge de ses frais de transport
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Conseil de Homepilot dans le cadre de sa cession à iad
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Droit social
La mise en œuvre de la responsabilité pénale en cas d’accident mortel du travail constitue un risque quotidien bien connu des employeurs, en particulier dans le cadre de l’utilisation d’équipements de travail ou de machines par ses salariés.
Accident mortel du travail : la responsabilité partagée du fabricant et de l'employeur
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Conseil de Nijkerke Holdings dans le cadre de la cession de Nijkerk Computer Solutions à Isatis Capital
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Conseil de BK Consulting ainsi que ses fondateurs et managers dans le cadre de l'ouverture de son capital à SGCP
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Conseil d'Izipizi dans le cadre de l'investissement minoritaire du fonds Towerbrook au sein de son capital
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Conseil de Explora Project dans le cadre d'une levée de fonds de 4M€
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Conseil de Zenith Capital dans le cadre de son alliance avec Crystal
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Conseil de PNY dans le cadre d'une levée de fonds
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Conseil d'un pool d'investisseurs dans le cadre de leur investissement dans le groupe Zurflüh Feller
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Conseil de Sqwad dans le cadre de sa levée de fonds de 3M€
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Conseil des actionnaires de Harwell Management dans le cadre de son acquisition par CGI
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Conseil de Whoz dans le cadre de sa levée de fonds auprès de PSG
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Conseil de Campari dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un centre de visiteurs à Bourg-Charente
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Conseil de Basicnet dans le cadre de l'opération K-Way France
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Droit social
De la nationalisation des entreprises dans les secteurs clés de l'économie, au fait de privilégier les produits français dans les commandes publiques, en passant par la création de services publics de l’énergie et du médicament via la nationalisation des grandes entreprises de ces secteurs, chacun des 12 candidats à l’élection présidentielle a émis des propositions visant à réindustrialiser la France.
La réindustrialisation de la France : une chance et un danger pour nos jeunes
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Conseil de Core Biogenesis dans le cadre de sa deuxième levée de 10M€