Accident du travail graves et mortels
Comment prévenir la crise ? Quels sont les bons réflexes à adopter ? Quel type de formation faut-il prévoir pour le personnel de l'entreprise ? Émilie Meridjen analyse les accidents du travail graves et mortes, les stratégies à adopter et les leviers à mettre en place pour les éviter, dans LEX INSIDE, sur B Smart.
Comment se préparer à ce type d'événement ?
“C’est un phénomène qui est assez développé, malheureusement. On constate une stabilité autour de 600 000 accidents du travail en France, dont environ 700 sont mortels.” intervient Emilie Meridjen
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Fiscalité
La résidence fiscale est une notion centrale, notamment en ce qu’elle détermine l’étendue de l’obligation fiscale du contribuable. En France, comme dans de nombreux États, les résidents fiscaux sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont redevables de l’impôt que sur leurs revenus de source française. La résidence fiscale conditionne également l’accès à certains dispositifs spécifiques, comme l’exonération d’IFI sur les biens situés hors de France pour les nouveaux résidents, ou encore le régime de faveur des impatriés.
Décideurs Magazine : article de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet
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Contentieux
Après plusieurs années de combat, les juristes d'entreprise français vont enfin bénéficier d'une confidentialité de leurs avis. Malgré ses nombreuses conditions et restrictions, le texte pourrait redessiner la stratégie contentieuse et les rapports entre juristes et avocats.
Option Finance : interview d'Anne Dumas-L'Hoir
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Restructuring
Atalian, Netceed, Colisée… Les récents deals lender-led témoignent de la pression des leviers exercés sur les opérations de LBO depuis la remontée des taux dans un contexte transactionnel plus prudent. Les exits prenant plus de temps, les emprunteurs anticipent, refinancent et parfois négocient.
CFNEWS : interview de Nicolas Partouche
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Contentieux
Dix ans après la loi Sapin II, la France dispose d'un cadre juridique protecteur parmi les plus avancés d'Europe. Le rapport publié le 28 mai 2026 par le Défenseur des droits confirme l'appropriation croissante du droit d'alerte par les salariés, agents publics et acteurs économiques. Les sollicitations adressées à cette institution ont été multipliées par dix depuis 2017.
Cette progression est souvent présentée comme la preuve du succès du dispositif. Une autre lecture mérite pourtant d'être proposée. Car l'augmentation continue des alertes adressées aux autorités externes révèle également les limites persistantes des mécanismes internes mis en place au sein des organisations.
Article de Julien Andrez pour Option Droit & Affaires.
Option Droit & Affaires : article de Julien Andrez
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Immobilier
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Loi du 23 avril 2026 : la procédure simplifiée d’obtention d’un titre exécutoire -
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Décret du 16 février 2026 – Modernisation de la procédure d’injonction de payer -
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Baux commerciaux : adoption le 15 avril 2026 de la « loi de simplification de la vie économique » -
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Focus : Bail commercial -
Fiscalité
Spécialiste de la fiscalité patrimoniale et associée chez Sekri Valentin Zerrouk, Sophie de Carné-Carnavalet a construit un parcours professionnel exemplaire en combinant habilement rigueur juridique et sens de l’humain, vie personnelle et travail. Une manière de faire qu’elle entend bien transmettre aux jeunes générations.
Décideurs : interview de Sophie de Carné-Carnavalet
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Fiscalité
Février 2026
Loi de finances pour 2026 : Focus sur les Management Packages