Découvrez les dernières actualités du cabinet, nos récompenses et nos transactions, jour après jour
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Fiscalité
En jugeant que les fonds propres injectés dans une holding d’acquisition peuvent être intégralement pris en compte pour le calcul de l’amendement Charasse, indépendamment de leur utilisation effective, le Conseil d’État apporte une clarification attendue sur la structuration fiscale des opérations de LBO.
L'Agefi : article de Brian Martin et Marjorie Masoni
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Droit social
Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk et membre d'AvoSial, attire l'attention des employeurs sur la montée des questions de santé mentale lors de la mise en oeuvre de procédures qui relèvent du pouvoir de direction. Comment concilier ces prérogatives avec une jurisprudence qui reconnaît la qualification d'accident du travail à la suite de réactions émotionnelles du salarié ?
Lefebvre Dalloz : article d'Emilie Meridjen
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Corporate
Conseil de CLS et son équipe de management dans le cadre de la remise par MDA Space d’une offre ferme en vue d’acquérir une participation majoritaire dans son capital
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Corporate
Conseil des actionnaires de m-work dans le cadre de la cession de la société au groupe Asys
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Corporate
Conseil Geneo Capital dans le cadre de son réinvestissement dans Leader Group aux côtés du management pour accompagner l’acquisition de Mercedes Textiles au Canada et accélérer son expansion internationale
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Fiscalité
Conçu officiellement pour « clarifier » l’imposition des management packages, leur nouveau régime fiscal spécifique, applicable depuis février 2025, fait partie des exceptions françaises. En dépit d’adaptations récentes, il recèle bien des chausse-trappes et incohérences. Interview de Brian Martin dans Option Finance.
Option Finance : interview de Brian Martin
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Fiscalité
Parmi les nombreuses nouvelles taxes envisagées par les parlementaires dans le cadre des discussions relatives à la loi de finances pour 2026, c’est finalement une taxe visant les seuls actifs somptuaires détenus par les holdings « patrimoniales » qui a été adoptée. Si son principe paraît, à première vue, relativement clair, sa mise en œuvre s’annonce en pratique plus complexe qu’il n’y paraît.
ODA : article de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet
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Corporate
Conseil de Laurent Ruquier dans le cadre du rachat de La Comédie des Champs Elysées et du Studio des Champs-Elysées
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Corporate
Conseil de GENEO Capital dans le cadre de son réinvestissement dans Neftys Pharma
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Corporate
Conseil dans le cadre de la reprise de l'Hôtel Piappia, à Paris (20ème)
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Immobilier
Conseil d'Egdar Suites dans le cadre de l’acquisition en share deal d’un terrain à Vincennes et la négociation en parallèle d’un Contrat de Promotion Immobilière en face de SOGEPROM pour la réalisation d’une nouvelle résidence hôtelière
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Corporate
Conseil de Santexpat.fr dans le cadre d’une accélération majeure de sa stratégie de croissance
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Corporate
Conseil de GENEO Capital, Société Générale Capital Partenaires et du fondateur de Valtus dans le cadre d’un partenariat stratégique avec Polaris Private Equity
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Droit social
Avec l'évolution de la notion de sphère privée, les sociétés ont tout intérêt à s'intéresser au sort de leurs salariés, qu'ils soient victimes ou simples témoins de violences conjugales.
Le Parisien : intervention d'Emilie Meridjen
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Corporate
Conseil d'AI-Stroke dans le cadre d’une levée de fonds de 4,6 millions de dollars menée par Newfund
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Corporate
Conseil de ClimaNext dans le cadre de l’acquisition de GT Ventilation et GT Production (Groupe GT)
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Corporate
Conseil de l’équipe de management de Magellan Partners dans le cadre de l’arrivée d’ICG en tant que nouveau partenaire
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Corporate
Conseil d'Upciti dans le cadre d’une Série A de 20M$ menée par Notion Capital
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Corporate
Conseil d'Isentroniq dans le cadre d’une levée de fonds de 7,5M€
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Fiscalité
Début septembre, le tribunal de Compiègne a validé une stratégie fiscale permettant de réduire l'impôt sur la fortune immobilière grâce notamment à des avances en compte courant d'associés. Sophie de Carné-Carnavalet intervient sur ce sujet dans Les Echos.
Les Echos : intervention de Sophie de Carné-Carnavalet
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Corporate
Conseil Turenne Hôtellerie dans le cadre de l’acquisition de l’Hôtel**** Novotel Centre gare cité des Congrès, à Nantes
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Corporate
Conseil de Goodvest dans le cadre d’une série B de 12M€
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Corporate
Conseil de GENEO Capital, Bpifrance et Rives Croissance dans le cadre de la cession de ConvictionsRH
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Immobilier
Conseil Bang & Olufsen dans le cadre de la négociation d’un bail commercial portant sur son nouveau flagship, à Paris
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Corporate
Conseil de Genomines dans le cadre d’une série A de 45M$
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Corporate
Conseil de Valtus dans le cadre de l’acquisition de FS Partners, en Suisse
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Corporate
Conseil de QIMA dans le cadre de l’acquisition, par sa division QIMA Life Sciences, d’OxiProteomics
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Droit social
Alors que les chartes éthiques se multiplient en entreprise, nous pouvons demander si c'est-il possible d'avoir des relations intimes au travail ? Émilie Meridjen intervient sur ce sujet dans C dans L'air, sur France 5.
France 5 / C dans l'air : interview d'Emilie Meridjen
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Droit social
La vie privée des salariés, les relations intimes qu’ils peuvent avoir les uns avec les autres, ou avec qui ils veulent, relève de leur plus stricte liberté. En droit, toutefois, il y a souvent des aménagements et des limitations de liberté ; et il est possible d’apporter des restrictions à la vie privée des salariés, notamment en matière de relations intimes. Émilie Meridjen intervient sur le licenciement du directeur général de Nestlé, dans On refait le monde, sur RTL.
RTL / On refait le monde : interview d'Emilie Meridjen
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Droit social
L'Intelligence Artificielle s'impose dans les ressources humaines, mais son usage soulève de sérieuses questions. Émilie Meridjen analyse les risques juridiques liés à l’usage de l’IA dans les ressources humaines et les leviers pour les anticiper, dans Smart & Réglo, sur B Smart.
B Smart / LEX INSIDE : interview d'Emilie Meridjen