" L'employeur ne peut pas surveiller les prompts de manière sauvage " : ce que votre employeur a le droit de lire dans vos conversations avec l'IA

Un salarié ouvre ChatGPT et demande comment négocier son salaire. Une autre y glisse les notes d’une réunion stratégique pour en tirer un compte rendu. Un troisième prépare, depuis son ordinateur professionnel, un entretien d’embauche chez un concurrent. Dans La formation et l’encadrement des usages de l’IA par l’entreprise sont essentiels pour éviter les abus et les sanctions. Dans quelle mesure leur employeur peut-il savoir ce qu’ils ont demandé à l’IA, voire lire leurs échanges ?

Sur ce terrain, le droit avance encore par analogie. « On est véritablement dans un droit prospectif », résume Arnaud Sirven, avocat en droit du travail et fondateur du cabinet Auron Avocat. En attendant que les tribunaux tranchent les premiers contentieux liés aux prompts, « on est obligé de traiter pour l’heure actuelle les sujets qui s’offrent à nous avec les anciennes méthodes ».

La CNIL rappelle de son côté que les contenus créés avec les outils informatiques mis à disposition par l’employeur sont en principe présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. Ce principe « pourrait constituer un point d’appui » pour les prompts, sans qu’aucune jurisprudence ne semble encore avoir tranché spécifiquement la question. Voici six cas pratiques pour savoir jusqu’où l’employeur peut aller.