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Jeudi 9 janvier 2025

Article - Droit social - Les petits-déjeuners d'Emilie Meridjen : Un an de jurisprudence sociale

Alerte Contentieux

Création de 12 tribunaux des activités économiques et d’une contribution pour la justice économique

Comment prévenir la crise ? Quels sont les bons réflexes à adopter ? Quel type de formation faut-il prévoir pour le personnel de l'entreprise ? Émilie Meridjen analyse les accidents du travail graves et mortes, les stratégies à adopter et les leviers à mettre en place pour les éviter, dans LEX INSIDE, sur B Smart.

B Smart / LEX INSIDE : interview d'Emilie Meridjen

Conseil de Deeplife dans le cadre d’une série A de 10M$

Alerte Contentieux

Devoir de vigilance des entreprises : anticiper la transposition de la directive CS3D

Conseil de GENEO Capital Entrepreneur sur son entrée au capital de Didactic, dans le cadre de la réorganisation de son actionnariat

Newsletter Immobilier #3

Focus : Bail commercial / Bail d'habitation

Newsletter Immobilier #3

Focus : Vente / Copropriété

Newsletter Immobilier #3

Focus : Construction

Newsletter Immobilier #3

À lire : Le meublé de tourisme de plus en plus encadré : la loi « Le Meur »

Newsletter Immobilier #3

Projet de loi de finances pour l’année 2025 : une possible augmentation des droits de mutation afférents aux ventes d’immeubles

Newsletter Immobilier #3

La Ville de Paris adopte le PLU « bioclimatique »

Newsletter Immobilier #3

Abrogation de la compétence du Juge de l’Exécution (JEX) pour connaître des contestations en matière d’exécution forcée mobilière : entrée en vigueur

Conseil de CLS dans le cadre de l’acquisition de Quiet-Oceans

Le risque d’une hausse d’impôt généralisée sur les revenus de 2024, du fait de l’absence de revalorisation du barème, a de grandes chances d’être écarté. La situation est plus floue pour les mesures fiscales envisagées pour résorber le déficit public.

Paris Match : interview de Sophie de Carné-Carnavalet

Conseil d'Omnidoc dans le cadre d’une levée de fonds de 6M€

Alerte Contentieux

Directive (UE) 2024 / 2853 du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité des produits défectueux

Conseil du fonds espagnol Tresmares Capital dans le cadre de l’acquisition indirecte de Progranul France

Conseil d'IN Groupe dans le cadre de l’acquisition de Fairways Garanties auprès du groupe Altus

Sur la question des cas d'accidents du travail graves et mortels, la prévention est plus que jamais indispensable. Emilie Meridjen anime un atelier sur les accidents de travail graves et mortels, dans News Tank RH management.

New tank RH management : interview d'Emilie Meridjen

Conseil de Faircraft dans le cadre d’une série A de 15M€

Conseil d'IN Groupe dans le cadre de l’acquisition des activités numériques (eID) du Groupe Nexi, au Danemark

Face aux récents changements politiques, certains contribuables envisagent un départ à l’étranger pour éviter de potentielles futures hausses d’impôts. Attention, le projet doit être mûrement réfléchi ! Tribune de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet dans Le Revenu.

Le Revenu : article de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet

Newsletter Immobilier #2

Focus : Bail commercial

Newsletter Immobilier #2

Focus : Vente / Expropriation

Newsletter Immobilier #2

Focus : Construction

Newsletter Immobilier #2

À lire : L’immobilier au cœur de la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre

Newsletter Immobilier #2

À lire : Loi de simplification de la vie économique adoptée par le Sénat le 22 octobre 2024

Newsletter Immobilier #2

À lire : Fin de la consultation publique sur la règlementation environnementale 2020 (RE2020)

Newsletter Immobilier #2

À lire : Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme