Découvrez les dernières actualités du cabinet, nos récompenses et nos transactions, jour après jour
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Immobilier
Newsletter Immobilier #3
Focus : Construction -
Immobilier
Newsletter Immobilier #3
À lire : Le meublé de tourisme de plus en plus encadré : la loi « Le Meur » -
Immobilier
Newsletter Immobilier #3
Projet de loi de finances pour l’année 2025 : une possible augmentation des droits de mutation afférents aux ventes d’immeubles -
Immobilier
Newsletter Immobilier #3
La Ville de Paris adopte le PLU « bioclimatique » -
Immobilier
Newsletter Immobilier #3
Abrogation de la compétence du Juge de l’Exécution (JEX) pour connaître des contestations en matière d’exécution forcée mobilière : entrée en vigueur -
Corporate
Conseil de CLS dans le cadre de l’acquisition de Quiet-Oceans
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Fiscalité
Le risque d’une hausse d’impôt généralisée sur les revenus de 2024, du fait de l’absence de revalorisation du barème, a de grandes chances d’être écarté. La situation est plus floue pour les mesures fiscales envisagées pour résorber le déficit public.
Paris Match : interview de Sophie de Carné-Carnavalet
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Corporate
Conseil d'Omnidoc dans le cadre d’une levée de fonds de 6M€
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Contentieux
Alerte Contentieux
Directive (UE) 2024 / 2853 du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité des produits défectueux -
Corporate
Conseil du fonds espagnol Tresmares Capital dans le cadre de l’acquisition indirecte de Progranul France
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Corporate
Conseil d'IN Groupe dans le cadre de l’acquisition de Fairways Garanties auprès du groupe Altus
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Droit social
Sur la question des cas d'accidents du travail graves et mortels, la prévention est plus que jamais indispensable. Emilie Meridjen anime un atelier sur les accidents de travail graves et mortels, dans News Tank RH management.
New tank RH management : interview d'Emilie Meridjen
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Corporate
Conseil de Faircraft dans le cadre d’une série A de 15M€
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Corporate
Conseil d'IN Groupe dans le cadre de l’acquisition des activités numériques (eID) du Groupe Nexi, au Danemark
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Fiscalité
Face aux récents changements politiques, certains contribuables envisagent un départ à l’étranger pour éviter de potentielles futures hausses d’impôts. Attention, le projet doit être mûrement réfléchi ! Tribune de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet dans Le Revenu.
Le Revenu : article de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet
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Immobilier
Newsletter Immobilier #2
Focus : Bail commercial -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
Focus : Vente / Expropriation -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
Focus : Construction -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : L’immobilier au cœur de la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : Loi de simplification de la vie économique adoptée par le Sénat le 22 octobre 2024 -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : Fin de la consultation publique sur la règlementation environnementale 2020 (RE2020) -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme -
Immobilier
Newsletter Immobilier #2
À lire : M-2 avant le début de l’expérimentation des TAE ! -
Fiscalité
Newsletter Immobilier #2
Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers -
Contentieux
Sekri Valentin Zerrouk s’affirme en contentieux des affaires avec l’arrivée de Julien Andrez
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Corporate
Conseil de ZE Energy dans le cadre d’une levée de fonds de 54M€
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Droit social
Qui a déjà croisé une personnalité toxique au cours de sa vie connaît la consigne : fuir. Selon les lois statistiques, ce type de personnalité sévit également au sein de nos entreprises. Comment repère-t-on ces personnalités ? Comment s’en protéger ? Qu’en est-il lorsque, pour la victime, fuir revient à perdre son emploi ? Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière ? Article d'Emilie Meridjen pour Décideurs Magazine.
Décideurs Magazine : article d'Emilie Meridjen
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Corporate
Conseil d'Alpagga dans le cadre d’une levée de fonds de 6M€
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Corporate
Conseil d'AccesBTP dans le cadre de l’acquisition du groupe Sol Structure, donnant naissance à AccesSOL
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Corporate
Conseil du Paradis du Fruit dans le cadre d’un partenariat stratégique avec Groupe Bertrand