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Newsletter Immobilier #5

Focus : Bail commercial

Conseil d'Edgdar Suites dans le cadre de la négociation d’un BEFA portant sur Edgar Suites Canopia, à Bordeaux

Mars 2025

Véhicules de droit étranger : comment sont-ils appréhendés par le droit fiscal français ?

Conseil du fonds espagnol Sherpa Capital dans le cadre d'une prise de participation dans Eqofluids

L’article163 bis H du Code général des impôts (CGI), issu de la Loi de Finances 2025, modifie en profondeur le régime fiscal et social des management packages. Brian Martin analyse les implications du nouveau dispositif et met en lumière les points de vigilance lors d'une interview, dans LEX INSIDE, sur B Smart.

B Smart / LEX INSIDE : interview de Brian Martin

Conseil des actionnaires de Digifood dans le cadre de son acquisition par Everfield

Février 2025

Intégration fiscale : actualités jurisprudentielles sur l’amendement Charasse et la taxation des dividendes reçus de sociétés non-européennes

Conseil de Turenne Hôtellerie dans le cadre de la cession de l’Hôtel** Victoria, à Lyon

Emilie Meridjen, avocate associée en charge du droit social au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, conseille aux entreprises de ne pas «mettre le sujet de l’intelligence artificielle sous le tapis». Au contraire, le dialogue social pourrait limiter les risques juridiques nés de son utilisation. Dans une interview pour L'usine Nouvelle.

L'usine Nouvelle : interview d'Emilie Meridjen

Conseil de GENEO Capital, Bpifrance et NCI dans le cadre de la cession de Human & Work

Intégré au projet de loi de finances, l’amendement, qui devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, apporte une clarification bienvenue sur le traitement fiscal, mais nécessite des précisions. Interview de Sophie de Carné-Carnavalet et Brian Martin, associés chez Sekri Valentin Zerrouk.

L'AGAFI : interview avec Brian Martin et Sophie de Carné-Carnavalet

Conseil de Turenne Hôtellerie dans le cadre de la cession de l’Hôtel Vendôme*** et de l’Hôtel Aria***, à Nice

Conseil de Turenne Hôtellerie dans le cadre de la cession de l’Hôtel Cardinal de Rohan****, à Strasbourg

Conseil d'IN Groupe dans le cadre du projet d’acquisition d’IDEMIA Smart Identity

Conseil de Vendredi dans le cadre de la fusion avec Wenabi pour former Komeet

Newsletter Immobilier #4

À lire : La contribution pour la justice économique en vue d’assurer le bon fonctionnement des TAE

Newsletter Immobilier #4

Focus : Bail commercial

Newsletter Immobilier #4

Focus : Vente / Copropriété

Newsletter Immobilier #4

Focus : Construction

Dans un contexte économique des plus incertains, les contentieux entre vendeurs et acquéreurs n’ont jamais été aussi nombreux. Interview d'Anne Dumas-L'Hoir, dans Le Nouvel Economiste.

Le Nouvel Economiste : Interview d'Anne Dumas-L'Hoir

Problème : les managers, soumis à des injonctions contradictoires, ne respectent pas toujours l’obligation de suivi de la charge de travail des salariés, surtout des cadres, qui relèvent de ce régime dérogatoire. Émilie Meridjen intervient sur ce sujet dans L'usine Nouvelle.

L'usine Nouvelle : interview d'Emilie Meridjen

Si les fonds de private equity ont été récemment plus discrets dans les opérations de M&A, les groupes corporate qui bénéficient de solides capacités de financement se sont progressivement imposés dans les deals en France comme à l’étranger. De la multiplication des carveout en passant par l’intégration du management, cette configuration de marché implique de nouvelles problématiques. Interview de Franck Sekri avec Pierre-Emmanuelle Chevalier dans Déciders.

Décideurs : interview de Franck Sekri avec Pierre-Emmanuelle Chevalier

Jeudi 9 janvier 2025

Article - Droit social - Les petits-déjeuners d'Emilie Meridjen : Un an de jurisprudence sociale

Alerte Contentieux

Création de 12 tribunaux des activités économiques et d’une contribution pour la justice économique

Comment prévenir la crise ? Quels sont les bons réflexes à adopter ? Quel type de formation faut-il prévoir pour le personnel de l'entreprise ? Émilie Meridjen analyse les accidents du travail graves et mortes, les stratégies à adopter et les leviers à mettre en place pour les éviter, dans LEX INSIDE, sur B Smart.

B Smart / LEX INSIDE : interview d'Emilie Meridjen

Conseil de Deeplife dans le cadre d’une série A de 10M$

Alerte Contentieux

Devoir de vigilance des entreprises : anticiper la transposition de la directive CS3D

Conseil de GENEO Capital Entrepreneur sur son entrée au capital de Didactic, dans le cadre de la réorganisation de son actionnariat

Newsletter Immobilier #3

Focus : Bail commercial / Bail d'habitation

Newsletter Immobilier #3

Focus : Vente / Copropriété