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Octobre 2025

LBO et amendement Charasse

Octobre 2025

Taxe sur le patrimoine financier des sociétés holdings patrimoniales

La loi de finances pour 2025 clarifie le régime fiscal et social des management packages en introduisant un cadre spécifique. Si cette réforme marque une avancée attendue, elle soulève encore des incertitudes pratiques, notamment dans les opérations de private equity, qui appellent des ajustements ou précisions complémentaires. Brian Martin associé et Jean-Guillaume Pechdo reviennent sur ce nouveau régime, dans Décideurs.

Décideurs : article de Brian Martin et Jean-Guillaume Pechdo

Début septembre, le tribunal de Compiègne a validé une stratégie fiscale permettant de réduire l'impôt sur la fortune immobilière grâce notamment à des avances en compte courant d'associés. Sophie de Carné-Carnavalet intervient sur ce sujet dans Les Echos.

Les Echos : intervention de Sophie de Carné-Carnavalet

Septembre 2025

BSPCE et loi de finances 2025 : un BOFiP qui entretient le flou

Septembre 2025

Apport en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital : quelle fiscalité pour les sommes versées à l’actionnaire ?

Plébiscité par de nombreux dirigeants d’entreprise au moment de céder leur société, le mécanisme de l’apport-cession permet de différer l’imposition sur la plus-value tout en réorientant les liquidités vers l’économie réelle. Néanmoins, malgré cette souplesse, le dispositif reste complexe et très encadré. Sophie de Carné-Carnavalet et Jérôme Assouline, associés chez Sekri Valentin Zerrouk, partagent les bonnes pratiques liées à l’outil.

Décideurs Magazine : interview avec Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet

Juillet 2025

Mise en consultation publique jusqu'au 22 octobre 2025 de nouveaux commentaires traitant des dispositions de l'article 163 bis H du CGI sur les management packages

Conseil de Simplébo dans le cadre de l’acquisition d’Actusite

Conseil de Brightloop dans le cadre de la signature d'un accord en vue de son acquisition par ABB

Mai 2025

Fiscalité des BSPCE : la cour administrative d’appel confirme l’imposition au taux de 30 % d’un dirigeant non-rémunéré

Mai 2025

Corriger la plus-value d’une cession de titres : un régime strictement encadré pour les particuliers

Conseil d'Exosens dans le cadre de l'acquisition de Noxant

Mars 2025

Véhicules de droit étranger : comment sont-ils appréhendés par le droit fiscal français ?

L’article163 bis H du Code général des impôts (CGI), issu de la Loi de Finances 2025, modifie en profondeur le régime fiscal et social des management packages. Brian Martin analyse les implications du nouveau dispositif et met en lumière les points de vigilance lors d'une interview, dans LEX INSIDE, sur B Smart.

B Smart / LEX INSIDE : interview de Brian Martin

Février 2025

Intégration fiscale : actualités jurisprudentielles sur l’amendement Charasse et la taxation des dividendes reçus de sociétés non-européennes

Intégré au projet de loi de finances, l’amendement, qui devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, apporte une clarification bienvenue sur le traitement fiscal, mais nécessite des précisions. Interview de Sophie de Carné-Carnavalet et Brian Martin, associés chez Sekri Valentin Zerrouk.

L'AGAFI : interview avec Brian Martin et Sophie de Carné-Carnavalet

Conseil d'IN Groupe dans le cadre du projet d’acquisition d’IDEMIA Smart Identity

Dans un contexte économique des plus incertains, les contentieux entre vendeurs et acquéreurs n’ont jamais été aussi nombreux. Interview d'Anne Dumas-L'Hoir, dans Le Nouvel Economiste.

Le Nouvel Economiste : Interview d'Anne Dumas-L'Hoir

Alerte Contentieux

Création de 12 tribunaux des activités économiques et d’une contribution pour la justice économique

Alerte Contentieux

Devoir de vigilance des entreprises : anticiper la transposition de la directive CS3D

Conseil de GENEO Capital Entrepreneur sur son entrée au capital de Didactic, dans le cadre de la réorganisation de son actionnariat

Le risque d’une hausse d’impôt généralisée sur les revenus de 2024, du fait de l’absence de revalorisation du barème, a de grandes chances d’être écarté. La situation est plus floue pour les mesures fiscales envisagées pour résorber le déficit public.

Paris Match : interview de Sophie de Carné-Carnavalet

Alerte Contentieux

Directive (UE) 2024 / 2853 du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité des produits défectueux

Face aux récents changements politiques, certains contribuables envisagent un départ à l’étranger pour éviter de potentielles futures hausses d’impôts. Attention, le projet doit être mûrement réfléchi ! Tribune de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet dans Le Revenu.

Le Revenu : article de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet

Newsletter Immobilier #2

Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers

Sekri Valentin Zerrouk s’affirme en contentieux des affaires avec l’arrivée de Julien Andrez

Conseil de SPIE dans le cadre de l'acquisition de Spefinox

Conseil d'Invest Group Zouari (IGZ) et du Family Office Zouari dans le cadre de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition de la participation de Lion Capital dans Picard Surgelés

Les investisseurs sont de moins en moins réticents à montrer leurs muscles aux dirigeants de leurs participations - une tendance qui n'est pas sans écueil. Interview d'Anne Dumas-L'Hoir, dans Le Nouvel Economiste.

Le Nouvel Economiste : Interview d'Anne Dumas-L'Hoir