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Dix ans après la loi Sapin II, la France dispose d'un cadre juridique protecteur parmi les plus avancés d'Europe. Le rapport publié le 28 mai 2026 par le Défenseur des droits confirme l'appropriation croissante du droit d'alerte par les salariés, agents publics et acteurs économiques. Les sollicitations adressées à cette institution ont été multipliées par dix depuis 2017.

Cette progression est souvent présentée comme la preuve du succès du dispositif. Une autre lecture mérite pourtant d'être proposée. Car l'augmentation continue des alertes adressées aux autorités externes révèle également les limites persistantes des mécanismes internes mis en place au sein des organisations.

Article de Julien Andrez pour Option Droit & Affaires.

Option Droit & Affaires : article de Julien Andrez

Conseil des actionnaires de m-work dans le cadre de la cession de la société au groupe Asys

Conseil Geneo Capital dans le cadre de son réinvestissement dans Leader Group aux côtés du management pour accompagner l’acquisition de Mercedes Textiles au Canada et accélérer son expansion internationale

Newsletter Immobilier #9

Loi du 23 avril 2026 : la procédure simplifiée d’obtention d’un titre exécutoire

Newsletter Immobilier #9

Décret du 16 février 2026 – Modernisation de la procédure d’injonction de payer

Newsletter Immobilier #9

Baux commerciaux : adoption le 15 avril 2026 de la « loi de simplification de la vie économique »

Newsletter Immobilier #9

Focus : Bail commercial

Conseil de Laurent Ruquier dans le cadre du rachat de La Comédie des Champs Elysées et du Studio des Champs-Elysées

Conseil de GENEO Capital dans le cadre de son réinvestissement dans Neftys Pharma

Conseil dans le cadre de la reprise de l'Hôtel Piappia, à Paris (20ème)

Conseil d'Egdar Suites dans le cadre de l’acquisition en share deal d’un terrain à Vincennes et la négociation en parallèle d’un Contrat de Promotion Immobilière en face de SOGEPROM pour la réalisation d’une nouvelle résidence hôtelière

Conseil de Santexpat.fr dans le cadre d’une accélération majeure de sa stratégie de croissance

Conseil de GENEO Capital, Société Générale Capital Partenaires et du fondateur de Valtus dans le cadre d’un partenariat stratégique avec Polaris Private Equity

Alerte Contentieux

Quelle protection pour le lanceur d’alerte poursuivi du chef de diffamation publique ?

Newsletter Immobilier #8

Coliving et ville de Paris

Newsletter Immobilier #8

La modification des règles de compétence en matière de référé-expertise

Newsletter Immobilier #8

Projet de loi de simplification de la vie économique : ce qui pourrait changer pour les baux commerciaux

Newsletter Immobilier #8

Focus : Copropriété

Newsletter Immobilier #8

Focus : Construction / Urbanisme

Newsletter Immobilier #8

Focus : Bail d'habitation

Newsletter Immobilier #8

Focus : Bail commercial

Conseil d'AI-Stroke dans le cadre d’une levée de fonds de 4,6 millions de dollars menée par Newfund

Conseil de Daphni dans le cadre de la levée de fonds de 2,5 millions d’euros d’OWLO

Conseil de ClimaNext dans le cadre de l’acquisition de GT Ventilation et GT Production (Groupe GT)

Conseil de l’équipe de management de Magellan Partners dans le cadre de l’arrivée d’ICG en tant que nouveau partenaire

Conseil d'Upciti dans le cadre d’une Série A de 20M$ menée par Notion Capital

Conseil d'Isentroniq dans le cadre d’une levée de fonds de 7,5M€

Conseil Turenne Hôtellerie dans le cadre de l’acquisition de l’Hôtel**** Novotel Centre gare cité des Congrès, à Nantes

Conseil de Goodvest dans le cadre d’une série B de 12M€

Conseil de GENEO Capital, Bpifrance et Rives Croissance dans le cadre de la cession de ConvictionsRH