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L'actualité du Contentieux #1

Directive (UE) 2024 / 2853 du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité des produits défectueux

Face aux récents changements politiques, certains contribuables envisagent un départ à l’étranger pour éviter de potentielles futures hausses d’impôts. Attention, le projet doit être mûrement réfléchi ! Tribune de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet dans Le Revenu.

Le Revenu : article de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet

Newsletter Immobilier #2

Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers

Sekri Valentin Zerrouk s’affirme en contentieux des affaires avec l’arrivée de Julien Andrez

Conseil de SPIE dans le cadre de l'acquisition de Spefinox

Conseil d'Invest Group Zouari (IGZ) et du Family Office Zouari dans le cadre de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition de la participation de Lion Capital dans Picard Surgelés

Les investisseurs sont de moins en moins réticents à montrer leurs muscles aux dirigeants de leurs participations - une tendance qui n'est pas sans écueil. Interview d'Anne Dumas-L'Hoir, dans Le Nouvel Economiste.

Le Nouvel Economiste : Interview d'Anne Dumas-L'Hoir.

Conseil d'Otium Leisure dans le cadre de l’acquisition de Games Factory

Conseil des actionnaires majoritaires dans le cadre de la cession de trois hôtels, à Paris

Conseil de Peugeot Frères Industrie dans le cadre du financement de l’acquisition de Lafuma Mobilier

Conseil d'Egis dans le cadre d’un nouveau prêt Sustainability-Linked de 830M€

Conseil de SPIE dans le cadre de l'acquisition de J.D. Euroconfort

Novembre 2023

Réduction de capital non motivée par des pertes : l’administration fiscale refuse encore de suivre le CADF

Conseil d'Eiffel Investment Group dans le cadre de l'émission d'Obligations Relance

Conseil de Geneo Capital dans le cadre de l'entrée au capital d'ACS - Assurances voyage & expatriation

Conseil des fondateurs de Jarvis dans le cadre de son acquisition par LexisNexis

Conseil d'Egis dans le cadre de l'émission d'Obligations Relance de 50 millions d'euros

Octobre 2023

La Jurisprudence Steria fait toujours parler d’elle !

Conseil de Seven2 et les dirigeants de Diapason dans le cadre de l'acquisition par PSG Equity d'une participation majoritaire

Conseil du groupe Metrology & Monitoring Solutions dans le cadre de l'investissement d'IK Partners

Conseil d'IN Groupe dans le cadre de son acquisition de Gleitsmann Security Inks

Conseil de SPIE dans le cadre de son entrée en négociations exclusives pour l'acquisition d'AVM Up

Conseil d'Egis dans le cadre de l'acquisition de McIntosh Perry

Comme dans d'autres domaines, l'actualité fiscale apporte son lot de bonnes et de moins bonnes nouvelles. Article de Jérôme Assouline sur deux développements récents en matière d'exit tax.

Option Finance : article de Jérôme Assouline

Conseil des fondateurs d'A.P.C. et de Vesper Investissement dans le cadre du LBO de L Catterton

Quels sont les avantages du Pacte Dutreil. Sous quelles conditions peut-on en bénéficier et quelles sont les évolutions juridiques en la matière ? Interview de Jérôme Assouline.

Le Monde du Chiffre : interview de Jérôme Assouline

Retrouvez l'analyse de Jérôme Assouline, associé en droit fiscal et Sophie de Carné-Carnavalet, Counsel.

LOI DE FINANCES POUR 2023

Conseil de Laurent de Gourcuff et Sébastien Pacault dans le cadre du rachat de Paris Society par Accor

Le Monde du Droit : article de Jérôme Assouline

Conseil de Homepilot dans le cadre de sa cession à iad