Découvrez les dernières actualités du cabinet, nos récompenses et nos transactions, jour après jour

Octobre 2025

LBO et amendement Charasse

Octobre 2025

Taxe sur le patrimoine financier des sociétés holdings patrimoniales

La loi de finances pour 2025 clarifie le régime fiscal et social des management packages en introduisant un cadre spécifique. Si cette réforme marque une avancée attendue, elle soulève encore des incertitudes pratiques, notamment dans les opérations de private equity, qui appellent des ajustements ou précisions complémentaires. Brian Martin associé et Jean-Guillaume Pechdo reviennent sur ce nouveau régime, dans Décideurs.

Décideurs : article de Brian Martin et Jean-Guillaume Pechdo

Septembre 2025

BSPCE et loi de finances 2025 : un BOFiP qui entretient le flou

Septembre 2025

Apport en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital : quelle fiscalité pour les sommes versées à l’actionnaire ?

Juillet 2025

Mise en consultation publique jusqu'au 22 octobre 2025 de nouveaux commentaires traitant des dispositions de l'article 163 bis H du CGI sur les management packages

Mai 2025

Fiscalité des BSPCE : la cour administrative d’appel confirme l’imposition au taux de 30 % d’un dirigeant non-rémunéré

Mai 2025

Corriger la plus-value d’une cession de titres : un régime strictement encadré pour les particuliers

Mars 2025

Véhicules de droit étranger : comment sont-ils appréhendés par le droit fiscal français ?

Février 2025

Intégration fiscale : actualités jurisprudentielles sur l’amendement Charasse et la taxation des dividendes reçus de sociétés non-européennes

Intégré au projet de loi de finances, l’amendement, qui devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, apporte une clarification bienvenue sur le traitement fiscal, mais nécessite des précisions. Interview de Sophie de Carné-Carnavalet et Brian Martin, associés chez Sekri Valentin Zerrouk.

L'AGAFI : interview avec Brian Martin et Sophie de Carné-Carnavalet

Dans un contexte économique des plus incertains, les contentieux entre vendeurs et acquéreurs n’ont jamais été aussi nombreux. Interview d'Anne Dumas-L'Hoir, dans Le Nouvel Economiste.

Le Nouvel Economiste : Interview d'Anne Dumas-L'Hoir

Alerte Contentieux

Création de 12 tribunaux des activités économiques et d’une contribution pour la justice économique

Alerte Contentieux

Devoir de vigilance des entreprises : anticiper la transposition de la directive CS3D

Le risque d’une hausse d’impôt généralisée sur les revenus de 2024, du fait de l’absence de revalorisation du barème, a de grandes chances d’être écarté. La situation est plus floue pour les mesures fiscales envisagées pour résorber le déficit public.

Paris Match : interview de Sophie de Carné-Carnavalet

Alerte Contentieux

Directive (UE) 2024 / 2853 du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité des produits défectueux

Newsletter Immobilier #2

Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers

Novembre 2023

Réduction de capital non motivée par des pertes : l’administration fiscale refuse encore de suivre le CADF

Octobre 2023

La Jurisprudence Steria fait toujours parler d’elle !

Retrouvez l'analyse de Jérôme Assouline, associé en droit fiscal et Sophie de Carné-Carnavalet, Counsel.

LOI DE FINANCES POUR 2023

International Private Client Virtual Conference: Jérôme Assouline préside la 26ème conférence IBA