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Dix ans après la loi Sapin II, la France dispose d'un cadre juridique protecteur parmi les plus avancés d'Europe. Le rapport publié le 28 mai 2026 par le Défenseur des droits confirme l'appropriation croissante du droit d'alerte par les salariés, agents publics et acteurs économiques. Les sollicitations adressées à cette institution ont été multipliées par dix depuis 2017.

Cette progression est souvent présentée comme la preuve du succès du dispositif. Une autre lecture mérite pourtant d'être proposée. Car l'augmentation continue des alertes adressées aux autorités externes révèle également les limites persistantes des mécanismes internes mis en place au sein des organisations.

Article de Julien Andrez pour Option Droit & Affaires.

Option Droit & Affaires : article de Julien Andrez

Conseil des actionnaires de m-work dans le cadre de la cession de la société au groupe Asys

Conseil Geneo Capital dans le cadre de son réinvestissement dans Leader Group aux côtés du management pour accompagner l’acquisition de Mercedes Textiles au Canada et accélérer son expansion internationale

Conseil de Laurent Ruquier dans le cadre du rachat de La Comédie des Champs Elysées et du Studio des Champs-Elysées

Conseil de GENEO Capital dans le cadre de son réinvestissement dans Neftys Pharma

Conseil dans le cadre de la reprise de l'Hôtel Piappia, à Paris (20ème)

Conseil de Santexpat.fr dans le cadre d’une accélération majeure de sa stratégie de croissance

Conseil de GENEO Capital, Société Générale Capital Partenaires et du fondateur de Valtus dans le cadre d’un partenariat stratégique avec Polaris Private Equity

Alerte Contentieux

Quelle protection pour le lanceur d’alerte poursuivi du chef de diffamation publique ?

Conseil d'AI-Stroke dans le cadre d’une levée de fonds de 4,6 millions de dollars menée par Newfund

Conseil de Daphni dans le cadre de la levée de fonds de 2,5 millions d’euros d’OWLO

Conseil de ClimaNext dans le cadre de l’acquisition de GT Ventilation et GT Production (Groupe GT)

Conseil de l’équipe de management de Magellan Partners dans le cadre de l’arrivée d’ICG en tant que nouveau partenaire

Conseil d'Upciti dans le cadre d’une Série A de 20M$ menée par Notion Capital

Conseil d'Isentroniq dans le cadre d’une levée de fonds de 7,5M€

Conseil Turenne Hôtellerie dans le cadre de l’acquisition de l’Hôtel**** Novotel Centre gare cité des Congrès, à Nantes

Conseil de Goodvest dans le cadre d’une série B de 12M€

Conseil de GENEO Capital, Bpifrance et Rives Croissance dans le cadre de la cession de ConvictionsRH

Conseil de Genomines dans le cadre d’une série A de 45M$

Conseil de Valtus dans le cadre de l’acquisition de FS Partners, en Suisse

Conseil de QIMA dans le cadre de l’acquisition, par sa division QIMA Life Sciences, d’OxiProteomics

Conseil de Turenne Hôtellerie dans le cadre de la cession de l’Hôtel Mercure Nice Centre Notre Dame, à Nice

Conseil d'Elevo dans le cadre de son acquisition par le groupe Assessio

Conseil d'un investisseur privé dans le cadre de l’expansion de l'établissement Les Suites de l’Ile Barbe*****, à Lyon

Conseil d'Orus dans le cadre d'une série B de 25M€

Conseil de ClimaNext dans le cadre de l’acquisition stratégique d’APB

Conseil de Simplébo dans le cadre de l’acquisition d’Actusite

Conseil de Brightloop dans le cadre de la signature d'un accord en vue de son acquisition par ABB

Conseil de Chipiron dans le cadre d'une levée de fonds de 15M€

Conseil d'Exosens dans le cadre de l'acquisition de Noxant