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Newsletter Immobilier #2

Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers

17 octobre 2024

Les petits-déjeuners d'Emilie Meridjen : La place de l'intime en entreprise

19 septembre 2024

Les petits-déjeuners d'Emilie Meridjen : Réseaux sociaux et liberté d'expression des salariés

Novembre 2023

Réduction de capital non motivée par des pertes : l’administration fiscale refuse encore de suivre le CADF

Octobre 2023

La Jurisprudence Steria fait toujours parler d’elle !

Peut-on partager son écran de bureau avec, en arrière-plan, une étape de montagne du Tour de France ?

La convention SYNTEC évolue : l'arrêté d'extension de l'avenant 46 est entré en vigueur

Cass. soc. 1-2-2023 n° 21-24.652 F-D

Si l'inaptitude du salarié résulte d'un harcèlement moral, le licenciement est nul

Obligation de loyauté : quel périmètre ?

Etendue des pouvoirs du juge des référés en matière de protection des lanceurs d'alerte

Abandon de poste et présomption de démission

Retrouvez l'analyse de Jérôme Assouline, associé en droit fiscal et Sophie de Carné-Carnavalet, Counsel.

LOI DE FINANCES POUR 2023

Comme en humour – on peut rire de tout mais pas avec n’importe qui –, on peut se vêtir comme on veut au bureau mais pas dans n’importe quelle entreprise. Article d'Emilie Meridjen dans Info Social RH.

Info Social RH : article d'Emilie Meridjen

Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz : Livre blanc avec Thibaud Perrin

Que dit le droit du travail face aux pénuries d'essence et aux économies d'énergie ?

Une étude de l’ANDRH (réalisée en juin 2021) révélait que 30% des DRH avaient été confrontés à des situations de déménagement de collaborateurs durant la période de crise sanitaire.

Rat des villes devenu rat des champs : l'éloignement du domicile du salarié et la prise en charge de ses frais de transport

La mise en œuvre de la responsabilité pénale en cas d’accident mortel du travail constitue un risque quotidien bien connu des employeurs, en particulier dans le cadre de l’utilisation d’équipements de travail ou de machines par ses salariés.

Accident mortel du travail : la responsabilité partagée du fabricant et de l'employeur

De la nationalisation des entreprises dans les secteurs clés de l'économie, au fait de privilégier les produits français dans les commandes publiques, en passant par la création de services publics de l’énergie et du médicament via la nationalisation des grandes entreprises de ces secteurs, chacun des 12 candidats à l’élection présidentielle a émis des propositions visant à réindustrialiser la France.

La réindustrialisation de la France : une chance et un danger pour nos jeunes

International Private Client Virtual Conference: Jérôme Assouline préside la 26ème conférence IBA

Emilie Meridjen, associée en droit du travail, participera demain à une table ronde de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale.

TABLE RONDE "COMMENT PROTÉGER AU MIEUX L'EMPLOI ?"

Par Emilie Meridjen, associée en droit du travail et Camille Janson, collaboratrice.

CO-EMPLOI : DÉLIMITATION STRICTE DE LA NOTION PAR UN ARRÊT DE PRINCIPE DE LA COUR DE CASSATION

Violences conjugales : un nouveau motif de déblocage anticipé de l'épargne salariale