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Newsletter Immobilier #7

Focus : Bail commercial

Mai 2025

Fiscalité des BSPCE : la cour administrative d’appel confirme l’imposition au taux de 30 % d’un dirigeant non-rémunéré

Mai 2025

Corriger la plus-value d’une cession de titres : un régime strictement encadré pour les particuliers

Jeudi 15 mai 2025

Les petits-déjeuners d'Emilie Meridjen : Comment prévenir et réagir à ces accidents de travail et maladies professionnelles d’un nouveau genre ?

Conseil de Chipiron dans le cadre d'une levée de fonds de 15M€

Qu'est ce que le terme "forfaits-jours" signifie ? Comment éviter les contentieux ? Émilie Meridjen répond à ces questions, dans LEX INSIDE, sur B Smart.

B Smart / LEX INSIDE : interview d'Emilie Meridjen

Newsletter Immobilier #6

À lire : La loi de simplification de la vie économique examinée par une commission spéciale de l’Assemblée nationale

Newsletter Immobilier #5

À lire : L’indice du coût de la construction (ICC) est, pour la première fois depuis 2016, en négatif

Newsletter Immobilier #6

À lire : Les modifications apportées au règlement municipal par le Conseil de Paris

Newsletter Immobilier #6

Focus : Construction

Newsletter Immobilier #6

Focus : Bail commercial

Conseil d'Exosens dans le cadre de l'acquisition de Noxant

Les petits-déjeuners d'Emilie Meridjen : Emploi, formation, chartes, CSE : comment les DRH doivent se préparer au déploiement de l’IA

Conseil de Parallel Hospitality (123 IM) dans le cadre de l'acquisition de l'Hôtel**** Aiden by Best Western, à Roissy

Conseil de Klara et ses fondateurs dans le cadre d'une levée de fonds de 10M€

Conseil de Turenne Hôtellerie dans le cadre de l'acquisition de l'Hôtel*** Novel, à Annecy

Conseil d'Edgar Suites dans le cadre de la négociation d’un BEFA portant sur la réhabilitation de la future résidence Edgar Suites Jules Ferry, à Paris 11ème

Conseil de QIMA dans le cadre de l’accueil de TA Associates comme nouveau partenaire stratégique

Newsletter Immobilier #5

À lire : Champ d’application de la règlementation ERP

Newsletter Immobilier #5

Focus : Construction

Newsletter Immobilier #5

Focus : Vente / Copropriété

Newsletter Immobilier #5

Focus : Bail commercial

Conseil d'Edgdar Suites dans le cadre de la négociation d’un BEFA portant sur Edgar Suites Canopia, à Bordeaux

Mars 2025

Véhicules de droit étranger : comment sont-ils appréhendés par le droit fiscal français ?

Conseil du fonds espagnol Sherpa Capital dans le cadre d'une prise de participation dans Eqofluids

L’article163 bis H du Code général des impôts (CGI), issu de la Loi de Finances 2025, modifie en profondeur le régime fiscal et social des management packages. Brian Martin analyse les implications du nouveau dispositif et met en lumière les points de vigilance lors d'une interview, dans LEX INSIDE, sur B Smart.

B Smart / LEX INSIDE : interview de Brian Martin

Conseil des actionnaires de Digifood dans le cadre de son acquisition par Everfield

Février 2025

Intégration fiscale : actualités jurisprudentielles sur l’amendement Charasse et la taxation des dividendes reçus de sociétés non-européennes

Conseil de Turenne Hôtellerie dans le cadre de la cession de l’Hôtel** Victoria, à Lyon

Emilie Meridjen, avocate associée en charge du droit social au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, conseille aux entreprises de ne pas «mettre le sujet de l’intelligence artificielle sous le tapis». Au contraire, le dialogue social pourrait limiter les risques juridiques nés de son utilisation. Dans une interview pour L'usine Nouvelle.

L'usine Nouvelle : interview d'Emilie Meridjen