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Newsletter Immobilier #2

Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers

Conseil de SPIE dans le cadre de l'acquisition de Spefinox

Conseil d'Invest Group Zouari (IGZ) et du Family Office Zouari dans le cadre de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition de la participation de Lion Capital dans Picard Surgelés

Conseil d'Otium Leisure dans le cadre de l’acquisition de Games Factory

Conseil des actionnaires majoritaires dans le cadre de la cession de trois hôtels, à Paris

Conseil de SPIE dans le cadre de l'acquisition de J.D. Euroconfort

Novembre 2023

Réduction de capital non motivée par des pertes : l’administration fiscale refuse encore de suivre le CADF

Conseil de Geneo Capital dans le cadre de l'entrée au capital d'ACS - Assurances voyage & expatriation

Conseil des fondateurs de Jarvis dans le cadre de son acquisition par LexisNexis

Octobre 2023

La Jurisprudence Steria fait toujours parler d’elle !

Conseil de Seven2 et les dirigeants de Diapason dans le cadre de l'acquisition par PSG Equity d'une participation majoritaire

Conseil du groupe Metrology & Monitoring Solutions dans le cadre de l'investissement d'IK Partners

Conseil de SPIE dans le cadre de son entrée en négociations exclusives pour l'acquisition d'AVM Up

Conseil des fondateurs d'A.P.C. et de Vesper Investissement dans le cadre du LBO de L Catterton

Retrouvez l'analyse de Jérôme Assouline, associé en droit fiscal et Sophie de Carné-Carnavalet, Counsel.

LOI DE FINANCES POUR 2023

Conseil de Laurent de Gourcuff et Sébastien Pacault dans le cadre du rachat de Paris Society par Accor

Conseil de Homepilot dans le cadre de sa cession à iad

Conseil de BK Consulting ainsi que ses fondateurs et managers dans le cadre de l'ouverture de son capital à SGCP

Conseil d'Izipizi dans le cadre de l'investissement minoritaire du fonds Towerbrook au sein de son capital

Conseil d'un pool d'investisseurs dans le cadre de leur investissement dans le groupe Zurflüh Feller

Conseil des actionnaires de Harwell Management dans le cadre de son acquisition par CGI

Conseil des fondateurs de Smartkeyword dans le cadre de son acquisition par Labelium

Conseil du management de Ba&sh dans le cadre de sa reprise par le fonds HLD

Conseil d'un groupe familial dans le cadre de la vente d'un ensemble immobilier

Conseil de Qima dans le cadre de la prise minoritaire de la Caisse de Dépôt et Placement du Quebec

Conseil de Geneo Capital Entrepreneur dans le cadre de la transmission de Leader Group à son équipe de management

Conseil des vendeurs et du management de Limonetik dans le cadre de son acquisition par Thunes

Conseil de Turenne Hôtellerie dans le cadre de l'acquisition d'un hôtel-restaurant, à Strasbourg