Les entreprises ne peuvent plus fermer les yeux
Avec l'évolution de la notion de sphère privée, les sociétés ont tout intérêt à s'intéresser au sort de leurs salariés, qu'ils soient victimes ou simples témoins de violences conjugales.
Juridiquement, les sociétés n'ont donc pas de responsabilité en matière de violences conjugales mais c'est à nuancer, surtout d'un point de vue sociétal
Les sociétés ont-elles une responsabilité en matière de violences conjugales ? Question étonnante et à laquelle il serait tenté de répondre par la négative. Mais si, d’un point de vue purement juridique, les entreprises ont simplement l’obligation d’apporter la sécurité à leurs salariés sur le lieu de travail et de s’assurer des bonnes conditions d’exercice, la société évolue. Et la notion de sphère privée, qui reste protégée par le Code civil, le Code du travail et la Constitution, connait aussi des changements.
Lire l'article en intégralité
Autres actualités
-
Fiscalité
![]()
Début septembre, le tribunal de Compiègne a validé une stratégie fiscale permettant de réduire l'impôt sur la fortune immobilière grâce notamment à des avances en compte courant d'associés. Sophie de Carné-Carnavalet intervient sur ce sujet dans Les Echos.
Les Echos : intervention de Sophie de Carné-Carnavalet
-
Droit social
![]()
Alors que les chartes éthiques se multiplient en entreprise, nous pouvons demander si c'est-il possible d'avoir des relations intimes au travail ? Émilie Meridjen intervient sur ce sujet dans C dans L'air, sur France 5.
France 5 / C dans l'air : interview d'Emilie Meridjen
-
Droit social
![]()
La vie privée des salariés, les relations intimes qu’ils peuvent avoir les uns avec les autres, ou avec qui ils veulent, relève de leur plus stricte liberté. En droit, toutefois, il y a souvent des aménagements et des limitations de liberté ; et il est possible d’apporter des restrictions à la vie privée des salariés, notamment en matière de relations intimes. Émilie Meridjen intervient sur le licenciement du directeur général de Nestlé, dans On refait le monde, sur RTL.
RTL / On refait le monde : interview d'Emilie Meridjen
-
Droit social
![]()
L'Intelligence Artificielle s'impose dans les ressources humaines, mais son usage soulève de sérieuses questions. Émilie Meridjen analyse les risques juridiques liés à l’usage de l’IA dans les ressources humaines et les leviers pour les anticiper, dans Smart & Réglo, sur B Smart.
B Smart / LEX INSIDE : interview d'Emilie Meridjen
-
Fiscalité
![]()
Plébiscité par de nombreux dirigeants d’entreprise au moment de céder leur société, le mécanisme de l’apport-cession permet de différer l’imposition sur la plus-value tout en réorientant les liquidités vers l’économie réelle. Néanmoins, malgré cette souplesse, le dispositif reste complexe et très encadré. Sophie de Carné-Carnavalet et Jérôme Assouline, associés chez Sekri Valentin Zerrouk, partagent les bonnes pratiques liées à l’outil.
Décideurs Magazine : interview avec Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet
-
Droit social
![]()
Le Magazine de l'ANDRH : interview d'Emilie Meridjen
-
Droit social
![]()
L'utilisation de l'IA au travail peut inquiéter les salariés sur la protection de leurs données personnelles, leur santé mentale et même leur emploi. Les entreprises qui ne repensent pas leur politique RH s'exposent à des risques de condamnation, explique l'avocate Emilie Meridjen.
Les Echos : interview d'Emilie Meridjen
-
Droit social
![]()
Problème : les managers, soumis à des injonctions contradictoires, ne respectent pas toujours l’obligation de suivi de la charge de travail des salariés, surtout des cadres, qui relèvent de ce régime dérogatoire. Émilie Meridjen intervient sur ce sujet dans L'usine Nouvelle.
L'usine Nouvelle : interview d'Emilie Meridjen
-
Corporate
![]()
Si les fonds de private equity ont été récemment plus discrets dans les opérations de M&A, les groupes corporate qui bénéficient de solides capacités de financement se sont progressivement imposés dans les deals en France comme à l’étranger. De la multiplication des carveout en passant par l’intégration du management, cette configuration de marché implique de nouvelles problématiques. Interview de Franck Sekri avec Pierre-Emmanuelle Chevalier dans Déciders.
Décideurs : interview de Franck Sekri avec Pierre-Emmanuelle Chevalier
-
Droit social
![]()
Sur la question des cas d'accidents du travail graves et mortels, la prévention est plus que jamais indispensable. Emilie Meridjen anime un atelier sur les accidents de travail graves et mortels, dans News Tank RH management.
New tank RH management : interview d'Emilie Meridjen
