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Contentieux
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Alerte Contentieux
Directive (UE) 2024 / 2853 du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité des produits défectueux -
Contentieux
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Alerte Contentieux
Directive (UE) 2024 / 2853 du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité des produits défectueux -
Fiscalité
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Newsletter Immobilier #2
Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers -
Fiscalité
Novembre 2023
Réduction de capital non motivée par des pertes : l’administration fiscale refuse encore de suivre le CADF
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Fiscalité
Octobre 2023
La Jurisprudence Steria fait toujours parler d’elle !
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Fiscalité
Retrouvez l'analyse de Jérôme Assouline, associé en droit fiscal et Sophie de Carné-Carnavalet, Counsel.
LOI DE FINANCES POUR 2023
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Fiscalité
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International Private Client Virtual Conference: Jérôme Assouline préside la 26ème conférence IBA
