Télétravail, que dit la loi ?
Dans une interview pour France 3, notre associée Emilie Meridjen fait le tour des questions relatives au télétravail et droit du travail.
- Est ce que le télétravail est un droit ?
- Faut-il un accord d’entreprise ou est ce qu’il peut faire l’objet d’une demande individuelle d’un salarié
- Est ce qu’il y a un nombre de jours minimum ou maximum ?
- Est ce que le salarié peut télétravailler de n’importe quel endroit ?
- Est ce que l’employeur doit prendre en charge les frais de transport des télétravailleurs ?
- Y a-t-il des conditions à remplir pour le domicile des télétravailleurs ?
- L’employeur doit-il prendre en charge les indemnités d’occupation du domicile ?
- L’employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés à distance ?
- Est ce que les horaires de bureau doivent être respectés ou est ce que le salarié peut gérer son temps comme il le souhaite ?
Autres actualités
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Fiscalité
Début septembre, le tribunal de Compiègne a validé une stratégie fiscale permettant de réduire l'impôt sur la fortune immobilière grâce notamment à des avances en compte courant d'associés. Sophie de Carné-Carnavalet intervient sur ce sujet dans Les Echos.
Les Echos : intervention de Sophie de Carné-Carnavalet
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Droit social
Alors que les chartes éthiques se multiplient en entreprise, nous pouvons demander si c'est-il possible d'avoir des relations intimes au travail ? Émilie Meridjen intervient sur ce sujet dans C dans L'air, sur France 5.
France 5 / C dans l'air : interview d'Emilie Meridjen
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Droit social
La vie privée des salariés, les relations intimes qu’ils peuvent avoir les uns avec les autres, ou avec qui ils veulent, relève de leur plus stricte liberté. En droit, toutefois, il y a souvent des aménagements et des limitations de liberté ; et il est possible d’apporter des restrictions à la vie privée des salariés, notamment en matière de relations intimes. Émilie Meridjen intervient sur le licenciement du directeur général de Nestlé, dans On refait le monde, sur RTL.
RTL / On refait le monde : interview d'Emilie Meridjen
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Droit social
L'Intelligence Artificielle s'impose dans les ressources humaines, mais son usage soulève de sérieuses questions. Émilie Meridjen analyse les risques juridiques liés à l’usage de l’IA dans les ressources humaines et les leviers pour les anticiper, dans Smart & Réglo, sur B Smart.
B Smart / LEX INSIDE : interview d'Emilie Meridjen
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Fiscalité
Plébiscité par de nombreux dirigeants d’entreprise au moment de céder leur société, le mécanisme de l’apport-cession permet de différer l’imposition sur la plus-value tout en réorientant les liquidités vers l’économie réelle. Néanmoins, malgré cette souplesse, le dispositif reste complexe et très encadré. Sophie de Carné-Carnavalet et Jérôme Assouline, associés chez Sekri Valentin Zerrouk, partagent les bonnes pratiques liées à l’outil.
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Droit social
Le Magazine de l'ANDRH : interview d'Emilie Meridjen
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Droit social
L'utilisation de l'IA au travail peut inquiéter les salariés sur la protection de leurs données personnelles, leur santé mentale et même leur emploi. Les entreprises qui ne repensent pas leur politique RH s'exposent à des risques de condamnation, explique l'avocate Emilie Meridjen.
Les Echos : interview d'Emilie Meridjen
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Droit social
Problème : les managers, soumis à des injonctions contradictoires, ne respectent pas toujours l’obligation de suivi de la charge de travail des salariés, surtout des cadres, qui relèvent de ce régime dérogatoire. Émilie Meridjen intervient sur ce sujet dans L'usine Nouvelle.
L'usine Nouvelle : interview d'Emilie Meridjen
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Corporate
Si les fonds de private equity ont été récemment plus discrets dans les opérations de M&A, les groupes corporate qui bénéficient de solides capacités de financement se sont progressivement imposés dans les deals en France comme à l’étranger. De la multiplication des carveout en passant par l’intégration du management, cette configuration de marché implique de nouvelles problématiques. Interview de Franck Sekri avec Pierre-Emmanuelle Chevalier dans Déciders.
Décideurs : interview de Franck Sekri avec Pierre-Emmanuelle Chevalier
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Droit social
Sur la question des cas d'accidents du travail graves et mortels, la prévention est plus que jamais indispensable. Emilie Meridjen anime un atelier sur les accidents de travail graves et mortels, dans News Tank RH management.
New tank RH management : interview d'Emilie Meridjen