L’apport-cession : un mécanisme stratégique à ajuster avec précision
Plébiscité par de nombreux dirigeants d’entreprise au moment de céder leur société, le mécanisme de l’apport-cession permet de différer l’imposition sur la plus-value tout en réorientant les liquidités vers l’économie réelle. Néanmoins, malgré cette souplesse, le dispositif reste complexe et très encadré. Sophie de Carné-Carnavalet et Jérôme Assouline, associés chez Sekri Valentin Zerrouk, partagent les bonnes pratiques liées à l’outil.
Décideurs. Pouvez-vous rappeler en quoi consiste le mécanisme de l’apport- cession ?
Sophie de Carné-Carnavalet. Ce mécanisme permet à un entrepreneur, dans le cadre de la vente de sa société, de bénéficier d’un report d’imposition. Le chef d’entreprise apporte ses titres à une holding nouvelle ou existante, ce qui lui permet de différer l’imposition de la plus-value. L’intérêt est de pouvoir réinvestir les liquidités issues de la vente dans une activité économique, sans qu’elles soient amputées immédiatement par l’impôt.
Jérôme Assouline. Contrairement à un simple sursis d’imposition, la fiscalité est, dans ce cas, figée au jour de l’opération, ce qui permet au contribuable de connaître à l’avance le montant de l’imposition future due sur cette plus-value.
Quels sont les avantages de ce mécanisme ?
S. de C. L’apport-cession constitue un outil puissant d’optimisation pour les entrepreneurs. En différant l’imposition de la plus-value, il permet au cédant de réinvestir l’intégralité du produit de cession, sans amputation fiscale immédiate. Cela lui offre une capacité de réemploi renforcée, que ce soit pour développer une nouvelle activité, acquérir une société ou souscrire à un fonds éligible. C’est un levier stratégique pour accompagner une nouvelle étape entrepreneuriale, à condition d’en maîtriser les contraintes.
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