Sekri Valentin Zerrouk intervient dans tous les domaines du droit fiscal

En étroite collaboration avec les équipes fusions-acquisitions et financement du cabinet, le département fiscal conseille les clients du cabinet (entreprises françaises, groupes internationaux, fonds d’investissement et dirigeants) sur les aspects fiscaux de leurs opérations d’investissement et de désinvestissement, de fusion-acquisition, de financement et de restructuration d’entreprises ainsi que dans le cadre d’opérations de Private Equity (LBO, OBO, MBO) et de Venture Capital.

L’équipe fiscale accompagne également ses clients dans le cadre de leurs opérations de simplification post-closing, de build-ups et plus largement dans le traitement de leurs affaires au quotidien.

Ses avocats :

• recherchent la structure la plus efficiente du point de vue fiscal et la plus adaptée aux besoins de leurs clients ;
• participent aux audits d’acquisition et à la rédaction et à la négociation des contrats clés (contrats d’acquisition et de financement notamment) ;
• négocient, le cas échéant, des agréments fiscaux avec les autorités fiscales.

Le cabinet intervient enfin régulièrement en qualité de conseil des équipes dirigeantes pour la mise en place de leur management package et des équipes de gestion pour la souscription de leur carried interest.

Sekri Valentin Zerrouk possède une expertise reconnue en matière de fiscalité patrimoniale :

Opérations sur le capital

Accompagnement des entrepreneurs et des dirigeants à l’occasion de la cession de leur entreprise ou plus généralement d’opérations sur le capital (opérations de LBO notamment). L’équipe fiscale du cabinet est intervenue dans plus d’une centaine d’opérations (LBO, MBO, IPO), côté fondateurs ou dirigeants,

Transmission d’entreprise

L’équipe fiscale du cabinet dispose d’une forte expertise sur les transmissions dans le cadre de Pactes Dutreil ou de transmission trans-générationnelles.

Planification patrimoniale et successorale

Le cabinet a développé une expertise particulière sur ces questions, avec la volonté de permettre aux familles de transmettre aux générations suivantes leur patrimoine, dans un cadre sécurisé et facile à gérer pour les héritiers.

Transfert de résidence, vers l’étranger ou depuis l’étranger vers la France

L’équipe fiscale accompagne chaque année des dizaines d’entrepreneurs qui partent s’installer à l’étranger, aux Etats-Unis notamment, ou qui viennent s’installer en France. Dans ce contexte, l’équipe a développé une expertise particulière dans la gestion des obligations en matière d’exit tax et l’organisation patrimoniale pre-immigration.

Gestion des obligations déclaratives (impôt sur le revenu ; impôt sur la fortune ; déclaration des trustees, notamment.)

Successions internationales

Le cabinet a une expérience considérable en matière de gestion de successions complexes ou à forts enjeux, notamment dans un contexte international (défunt non-résident et/ou actifs hors de France).

L’équipe fiscale intervient sur des opérations d’acquisition et de cession de biens immobiliers (asset deals) ou de parts de sociétés immobilières (share deals) ainsi qu’en matière de restructuration de portefeuilles immobiliers, pour le compte de clients français ou étrangers.

Le cabinet assure le suivi formel des investissements immobiliers : options en matière de TVA, engagements et déclarations en matière de taxe de 3%, etc.

Pour l’ensemble de ses missions fiscales, Sekri Valentin Zerrouk intègre la dimension internationale au cœur de sa réflexion.

L’équipe fiscale entretient d’étroites relations avec des cabinets étrangers de premier plan afin de pouvoir assister ses clients sur des problématiques internationales.

L’équipe fiscale du cabinet a une expérience particulière dans les domaines suivants :

Investissements des étrangers en France

L’équipe fiscale du cabinet assiste ses clients étrangers (entreprises, fonds et particuliers) pour leurs investissements en France (investissements immobiliers notamment).

Investissements hors de France

Sekri Valentin Zerrouk est régulièrement consulté par des acteurs français qui possèdent ou souhaitent réaliser des investissements hors de France et à une expérience particulière en matière de succession internationale.

Relations avec les Etats-Unis

Sekri Valentin Zerrouk assiste plus particulièrement une clientèle d’entreprises et de personnes américaines pour leurs investissements en France (investissements immobiliers, création de filiales et de succursales, etc.).

Le cabinet possède par ailleurs une expertise unique en matière de fiscalité franco-américaine et assiste la communauté américaine en France pour ses problématiques fiscales :

• Impôt sur le revenu et sur la fortune
• Planification successorale et
• Fiscalité des Trusts et des sociétés patrimoniales américaines (LLCs et partnerships en particulier)

Le cabinet accompagne également les personnes et les entreprises françaises qui s’installent aux Etats-Unis.

Le cabinet assiste ses clients lors de vérification de comptabilité (contrôle fiscal) et d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) : préparation du contrôle, assistance pendant les opérations de contrôle, préparation de la réponse à la proposition de rectification.

Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre des recours administratifs : réclamation, recours hiérarchique, procédure devant les commissions administratives (commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et commission départementale de conciliation notamment).

Sekri Valentin Zerrouk représente ses clients devant les juridictions civiles et administratives au cours de procédures contentieuses. L’équipe fiscale du cabinet Sekri Valentin Zerrouk a un track record enviable en matière de contentieux fiscal ayant obtenu des décisions favorables aux contribuables dans de nombreux dossiers à forts enjeux.