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Newsletter Immobilier #2

Fiscalité : Précisions sur l’assujettissement à la TVA des SCI au titre de leurs cessions de biens immobiliers

Conseil de SPIE dans le cadre de l'acquisition de Spefinox

Conseil d'Invest Group Zouari (IGZ) et du Family Office Zouari dans le cadre de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition de la participation de Lion Capital dans Picard Surgelés

Conseil d'Otium Leisure dans le cadre de l’acquisition de Games Factory

Conseil des actionnaires majoritaires dans le cadre de la cession de trois hôtels, à Paris

Conseil de Peugeot Frères Industrie dans le cadre du financement de l’acquisition de Lafuma Mobilier

Conseil d'Egis dans le cadre d’un nouveau prêt Sustainability-Linked de 830M€

Conseil de SPIE dans le cadre de l'acquisition de J.D. Euroconfort

Novembre 2023

Réduction de capital non motivée par des pertes : l’administration fiscale refuse encore de suivre le CADF

Conseil d'Eiffel Investment Group dans le cadre de l'émission d'Obligations Relance

Conseil de Geneo Capital dans le cadre de l'entrée au capital d'ACS - Assurances voyage & expatriation

Conseil des fondateurs de Jarvis dans le cadre de son acquisition par LexisNexis

Conseil de HEC dans le cadre de son projet d’aménagement de son campus à Saclay

Conseil d'Egis dans le cadre de l'émission d'Obligations Relance de 50 millions d'euros

Octobre 2023

La Jurisprudence Steria fait toujours parler d’elle !

Conseil de Seven2 et les dirigeants de Diapason dans le cadre de l'acquisition par PSG Equity d'une participation majoritaire

Conseil du groupe Metrology & Monitoring Solutions dans le cadre de l'investissement d'IK Partners

Conseil d'IN Groupe dans le cadre de son acquisition de Gleitsmann Security Inks

Conseil de SPIE dans le cadre de son entrée en négociations exclusives pour l'acquisition d'AVM Up

Conseil d'Egis dans le cadre de l'acquisition de McIntosh Perry

Sekri Valentin Zerrouk conseille le groupe MS Vacances - Les Campéoles dans le cadre de l'exploitation de ses campings

Comme dans d'autres domaines, l'actualité fiscale apporte son lot de bonnes et de moins bonnes nouvelles. Article de Jérôme Assouline sur deux développements récents en matière d'exit tax.

Option Finance : article de Jérôme Assouline

Conseil des fondateurs d'A.P.C. et de Vesper Investissement dans le cadre du LBO de L Catterton

Quels sont les avantages du Pacte Dutreil. Sous quelles conditions peut-on en bénéficier et quelles sont les évolutions juridiques en la matière ? Interview de Jérôme Assouline.

Le Monde du Chiffre : interview de Jérôme Assouline

Retrouvez l'analyse de Jérôme Assouline, associé en droit fiscal et Sophie de Carné-Carnavalet, Counsel.

LOI DE FINANCES POUR 2023

Conseil de Laurent de Gourcuff et Sébastien Pacault dans le cadre du rachat de Paris Society par Accor

Le Monde du Droit : article de Jérôme Assouline

Conseil de Homepilot dans le cadre de sa cession à iad

Conseil de BK Consulting ainsi que ses fondateurs et managers dans le cadre de l'ouverture de son capital à SGCP

Conseil d'Izipizi dans le cadre de l'investissement minoritaire du fonds Towerbrook au sein de son capital