POURQUOI IL EST IMPORTANT D’ÉLABORER OU DE METTRE À JOUR LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES ?

En cette période de crise sanitaire mondiale, les condamnations récentes de plusieurs entreprises viennent rappeler aux employeurs l’importance de ce document, tant dans son élaboration que dans son contenu.

Toutes les entreprises, quelque soit leur nombre de salariés, sont tenues d’élaborer et tenir à jour un DUER. Concrètement, elles doivent :

• procéder à une évaluation des risques en matière de santé et de sécurité
• transcrire les risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise
• prévoir des actions de prévention adaptées

Le DUER doit être mis à jour tous les ans et lors de changements importants dans l’organisation ou l’activité de l’entreprise, susceptibles de générer des risques nouveaux.

Les sanctions en cas d’absence de DUER 

• au plan pénal, l’employeur peut être sanctionné par une amende de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) ; cette condamnation peut être prononcée en cas de contrôle par l’inspection du travail par exemple,
• au plan civil, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence de DUER ou son défaut de mise à jour peut être un élément permettant de caractériser une faute inexcusable de l’employeur.

L’obligation de mettre à jour du DUER dans le cadre de l’épidémie

Dès le 17 mars dernier, le Ministère du travail a indiqué dans son « Questions/Réponses » que le DUER devait être mis à jour pour tenir compte des nouveaux risques liés à :

–   la contamination du Covid-19,

–   l’adaptation des conditions de travail résultant de la crise sanitaire (le télétravail par exemple).

Actuellement, en période de déconfinement et de retour progressif des salariés au sein des entreprises, il est donc indispensable de mettre à jour ou, à défaut, d’établir le DUER afin d’y intégrer, notamment, tous les risques liés au Coronavirus.

L’employeur doit associer à cette démarche les représentants du personnel ainsi que les services de santé au travail.

Enfin, les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du DUER doivent être portées à la connaissance des salariés.

Amazon, La Poste ou encore Renault ont été récemment condamnées au motif que leur DUER n’avait pas été correctement mis à jour. Les jugements rendus apportent de précieux enseignements concernant l’actualisation du DUER en cette période de crise sanitaire :

• l’employeur ne peut pas se borner à paraphraser les recommandations publiques et officielles du Gouvernement ou des autorités sanitaires compétentes ;
• l’évaluation des risques doit viser autant que possible à l’anticipation et à l’exhaustivité ;
• les risques psychosociaux liés au risque épidémique et aux réorganisations induites par les mesures mises en place pour prévenir ce risque doivent être évaluées ;
• le DUER doit prendre en compte les effets sur la santé mentale des travailleurs engendrés par les changements organisationnels incessants, les nouvelles contraintes de travail, la surveillance soutenue du respect de la distanciation et les inquiétudes des salariés relatives au risque de contamination au Covid-19 ;
• le DUER doit être établi poste par poste en prenant en compte les spécificités de chaque établissement ;
• le CSE doit être consulté préalablement à la mise à disposition d’équipements de protection individuelle, comme les masques ;
• une formation pratique et appropriée à chaque poste de travail doit être dispensée aux salariés sur le risque de contamination au Covid-19 ;
• le plan de prévention et le protocole de sécurité pour l’accueil d’entreprises extérieures doivent également être actualisés.

Les risques et mesures de prévention identifiées dans le DUER permettront de nourrir utilement le plan de reprise d’activité que nous vous recommandons fortement de mettre en place.

Retrouvez nos conseils pour la mise à jour de votre DUER dans notre mode d’emploi déconfinement, ici !

L’équipe SVZ reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.

Par Emilie Meridjen, Associée en droit du travail et Camille Janson, Collaboratrice en droit du travail