SOLIDARITÉ : LA MONÉTISATION DES JOURS DE CONGÉS
La mise en œuvre de l’activité partielle peut être source d’inégalités entre les salariés lorsque seule une partie des effectifs y est soumise. Ce d’autant plus que depuis le 1er mai, l’activité partielle peut être mise en place de manière individualisée et non uniforme. La rupture d’égalité peut également trouver sa source dans certaines conventions collectives, comme celle de la métallurgie, qui prévoit un maintien de salaire intégral pour les seuls cadres au forfait jours.
La possibilité d’instaurer un mécanisme de solidarité était plébiscitée par de nombreuses entreprises afin de remédier à cette rupture d’égalité.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 28 mai dernier le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
Parmi les nombreuses mesures prévues par ce projet, l’une vise à instaurer un mécanisme de solidarité entre les salariés placés en activité partielle et ceux dont la durée du travail est maintenue intégralement via la monétisation de jours de congés et de repos conventionnels.
Ce dispositif pourrait être instauré par accord collectif (d’entreprise ou de branche) et permettrait de mettre en place deux mécanismes visant à compléter les revenus des salariés en activité partielle :
- un premier dispositif, instauré par l’employeur, permettrait à l’employeur d’organiser une solidarité entre les salariés de l’entreprise : les jours de repos ou de congés payés de ceux qui n’ont pas subi de perte de rémunération seraient monétisés et transférés vers ceux qui ont vu leur rémunération diminuer du fait de leur placement en activité partielle,
- un second dispositif, reposant sur le volontariat des salariés, permettrait aux salariés ayant subi une baisse de leur rémunération du fait de leur placement en activité partielle, de compléter leurs revenus par la monétisation de leurs jours de repos ou de congés payés.
Seuls les jours de repos conventionnels et les jours de congés payés correspondant à la cinquième semaine pourraient faire l’objet d’une monétisation, le nombre total de jours monétisés ne pouvant excéder cinq jours par salarié.
Ce dispositif s’appliquerait à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Le vote définitif de ce projet est prévu le 10 juin prochain.
Par Emilie Meridjen, Associée en droit du travail et Camille Janson, Collaboratrice en droit du travail
