Mentions Légales

Raison Sociale : Sekri Valentin Zerrouk dont le siège est situé 16 cours Albert 1er, 75008 Paris au capital de 148.700 €.

Tél. : +33 (0)1 58 18 30 30
SIRET : 452 717 010 00022
TVA intracommunautaire : FR 13452717010
Responsable de la publication : Juliette Jégu

Les Conditions Générales d’Usage

Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété exclusive de la société Sekri Valentin Zerrouk, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit.

Cependant, si vous appréciez nos contenus ou souhaitez en utiliser des extraits, nous serons heureux de l’envisager. N’hésitez pas à nous contacter.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site Sekri Valentin Zerrouk, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Sekri Valentin Zerrouk qui n’a pas le contrôle des pages vers lesquelles pointent ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité de Sekri Valentin Zerrouk concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Responsabilité de Sekri Valentin Zerrouk

Dans les conditions autorisées par la loi, la société Sekri Valentin Zerrouk n’encourt aucune responsabilité dans les cas suivants :

  • Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site internet.
  • En cas de dommages provoqués suite à l’accès d’un tiers non autorisé sur notre site internet ou rendant impossible la connexion à notre site.

Le visiteur est informé que l’accès au site pourra être interrompu à tout moment par la société Sekri Valentin Zerrouk pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour régler tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site internet ou à son utilisation.

La Politique de Confidentialité

Votre vie privée et vos données personnelles sont d’une importance primordiale pour nous. Chez Sekri Valentin Zerrouk nous avons des principes fondamentaux en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel :

Nous vous demandons ou traitons vos informations personnelles seulement si c’est indispensable ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.

  • Nous ne partageons vos données personnelles avec personne, sauf pour nous conformer à la loi, vous assister ou pour protéger nos droits.

Vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité qui reprend ces principes.

La politique de Sekri Valentin Zerrouk respecte la confidentialité des informations que nous pouvons être amenés à collecter dans le cadre de l’exploitation de notre site web et de la relation avec notre société. Sekri Valentin Zerrouk s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

1- Responsable de traitement

Sekri Valentin Zerrouk est le responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Dans ce cadre, Sekri Valentin Zerrouk a accompli l’ensemble des formalités administratives nécessaires auprès des autorités compétentes. De manière générale, Sekri Valentin Zerrouk respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement :

  • la directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données ;
  • à compter du 25 mai 2018, le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD) ;
  • la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses évolutions.

Sekri Valentin Zerrouk a déclaré à la CNIL les traitements de données personnelles qu’elle effectue.

2- Finalités

Le traitement des données à caractère personnel par Sekri Valentin Zerrouk poursuit l’objectif principal suivant :

  • Gestion des missions de conseil en Relation Clients, des entreprises clientes et des prospects

et les objectifs secondaires suivants :

  • Assistance des clients et prospects
  • Études et analyses de l’utilisation des services, notamment à des fins d’amélioration des sites et services
  • Gestion des contentieux

Ainsi, Sekri Valentin Zerrouk traite les données à caractère personnel qui vous concernent dans le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle qui vous lie à Sekri Valentin Zerrouk. Une relation contractuelle, régie par nos Conditions Générales de Vente, existe lorsque vous avez passé commande auprès de Sekri Valentin Zerrouk. Une relation précontractuelle existe lorsque vous avez manifesté un intérêt explicite pour une intervention de Sekri Valentin Zerrouk, notamment lorsque vous avez demandé des informations ou une proposition commerciale concernant une prestation de conseil de la part de Sekri Valentin Zerrouk.

3- Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées par Sekri Valentin Zerrouk sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de la collecte.

4- Périmètre des données collectées

4.1. Destinataires des données traitées

Sekri Valentin Zerrouk peut éventuellement divulguer les données personnelles que vous avez renseignées ou qu’elle a collectées à ses employés, prestataires ou organismes affiliés qui

(i)     ont besoin d’avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom de Sekri Valentin Zerrouk ou de fournir des services destinés aux fins mentionnées ci-dessus, et

(ii)   qui sont convenus de ne pas les divulguer à des tiers.

Ces destinataires potentiels sont, notamment, la société qui conçoit et maintient le site web de Sekri Valentin Zerrouk:

  • Corson – 1 place Paul Verlaine – 92100 Boulogne Billancourt.

La société qui héberge le site web de Sekri Valentin Zerrouk:

  • OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Sekri Valentin Zerrouk ne louera ou ne vendra pas de données personnelles à des tiers. En dehors de ses employés, prestataires, et organismes affiliés, comme indiqué ci-dessus, Sekri Valentin Zerrouk ne divulgue des données personnelles que dans le cas d’une assignation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal ou de tout autre ordre gouvernemental, ou lorsque Sekri Valentin Zerrouk estime que cette divulgation est nécessaire pour protéger les biens ou les droits de Sekri Valentin Zerrouk, d’un tiers ou du grand public.

Sekri Valentin Zerrouk prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

4.2. Transfert des données traitées à des tiers

Les données que vous renseignez ou qui sont collectées par Sekri Valentin Zerrouk ou pour son compte ne sont pas transmises à des tiers, sauf, potentiellement, aux destinataires mentionnés à l’article 4.1.

4.3. Transfert de données vers un pays tiers non membre de l’Union européenne

Ainsi qu’il est dit plus haut, les données que vous renseignez ou qui sont collectées par Sekri Valentin Zerrouk ou pour son compte ne sont pas transmises à des tiers.

5- Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition 

En tant que client ou utilisateur de nos sites web, vous avez le droit :

  • de demander à ce que les données traitées qui vous concernent soient effacées de nos fichiers. C’est ce qu’on appelle le droit à l’oubli. Nous ne pouvons pas effacer vos données tant qu’il existe une commande en cours qui vous est destinée et qui n’a ni été totalement traitée ni été annulée ou tant qu’il existe un contentieux entre vous et nous.
  • de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires. Votre adresse email nous est nécessaire pour vous envoyer des informations, des courriels de confirmation, de récupération de mot de passe ou d’activation, etc.
  • d’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard ;
  • d’en obtenir la rectification ;
  • de demander une limitation de leur traitement – en refusant par exemple toute utilisation à des fins de prospection.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à l’adresse 16 cours Albert 1er, 75008 Paris ou en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou disponibles sur notre site web.

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL, qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site cnil.fr.

6- Sécurité des données

Sekri Valentin Zerrouk prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

7- Sous-traitance

Sekri Valentin Zerrouk fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation européenne et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

8- Cession d’actifs

Si Sekri Valentin Zerrouk, ou la quasi-totalité de ses actifs, est vendue, ou dans le cas peu probable d’une cessation d’activité ou d’une faillite de Sekri Valentin Zerrouk, les informations des utilisateurs feraient partie des actifs transférés à un tiers ou acquis par celui-ci. Vous reconnaissez que ces transferts peuvent avoir lieu et que tout acquéreur de Sekri Valentin Zerrouk peut continuer à utiliser vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

9- Traceurs et cookies

Un cookie est un petit fichier de texte et de chiffres que nous sauvegardons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. De cette façon, nous pouvons retenir vos préférences lors de l’utilisation de nos Sites et vous rendre les services qui y sont offerts.

Pour ce faire, nous utilisons des cookies fonctionnels qui vous permettent une utilisation plus conviviale de Sites lors de vos visites. Nous utilisons également des cookies tiers non-fonctionnels destinés à récolter des statistiques sur nos visiteurs et ainsi améliorer nos Sites pour l’avenir. Nous utilisons enfin des cookies requis pour le bon fonctionnement des Sites.

Notre système placera les cookies dès que vous visitez notre site, sauf si vous y opposez en allant gérer vos consentements ou bien si vous avez modifié le paramétrage de votre navigateur afin de refuser les cookies.

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  • Des cookies nécessaires au fonctionnement des Sites.
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9.5. Cookies tiers

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10- Publicité

Nous ne diffusons pas de publicité sur nos sites !
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11- Modifications de la politique de confidentialité

Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, Sekri Valentin Zerrouk peut être amené à modifier sa politique de confidentialité, et ce, à sa seule discrétion. Sekri Valentin Zerrouk encourage les visiteurs de son site à vérifier fréquemment cette page pour tout changement concernant sa politique de confidentialité. L’utilisation du site Sekri Valentin Zerrouk après d’éventuels changements de politique de confidentialité constitue votre acceptation de ces changements.