Newsletter Immobilier #2

L’immobilier au cœur de la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre

Le Premier Ministre a annoncé la mise en place de « mesures rapides » pour relancer « l’investissement locatif et l’accession à la propriété ». Il s’agit notamment de l’extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire français pour les primo accédants, ou encore de la simplification « au maximum les normes qui pèsent sur la construction de logements neufs ou la réhabilitation des logements anciens. »

Par ailleurs, le Premier Ministre prévoit la simplification du diagnostic énergétique : « Nous allons mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises notamment pour la rénovation thermique des bâtiments. En attendant, le diagnostic de performance énergétique sera simplifié et son calendrier sera adapté ». Selon les dernières informations communiquées, cette adaptation ne concernerait cependant que les copropriétés et non l’ensemble des logements.

Enfin, le Premier Ministre a évoqué l’objectif « zéro artificialisation nette ». Pour rappel, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050, ainsi qu’un premier objectif intermédiaire de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.

Michel Barnier vient ainsi proposer de tempérer l’évolution de l’objectif : « Pour construire, il faut du foncier. Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation « zéro artificialisation nette » pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement ».