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Financement
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L’article163 bis H du Code général des impôts (CGI), issu de la Loi de Finances 2025, modifie en profondeur le régime fiscal et social des management packages. Brian Martin analyse les implications du nouveau dispositif et met en lumière les points de vigilance lors d'une interview, dans LEX INSIDE, sur B Smart.
B Smart / LEX INSIDE : interview de Brian Martin
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Contentieux
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Dans un contexte économique des plus incertains, les contentieux entre vendeurs et acquéreurs n’ont jamais été aussi nombreux. Interview d'Anne Dumas-L'Hoir, dans Le Nouvel Economiste.
Le Nouvel Economiste : Interview d'Anne Dumas-L'Hoir
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Contentieux
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Alerte Contentieux
Création de 12 tribunaux des activités économiques et d’une contribution pour la justice économique -
Contentieux
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Alerte Contentieux
Devoir de vigilance des entreprises : anticiper la transposition de la directive CS3D -
Contentieux
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Alerte Contentieux
Directive (UE) 2024 / 2853 du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité des produits défectueux
