Gestion des relations individuelles de travail

Sekri Valentin Zerrouk conseille ses clients dans le cadre notamment de la négociation et la rédaction de contrats de travail (et plus particulièrement les clauses de non-concurrence, de Golden Parachute, de forfait, d’avantages en nature, retraite supplémentaire, etc.), de leur modification, de la mise en œuvre de licenciements pour motif personnel ou pour cause économique, de la mise en œuvre de procédures disciplinaires, de la négociation et rédaction de protocoles transactionnels, et de la rédaction de règlements intérieurs.

Sekri Valentin Zerrouk intervient plus particulièrement dans le cadre de la structuration de la rémunération des dirigeants et des cadres supérieurs (Management Package), en synergie avec le département fiscal.

Relations avec les institutions représentatives du personnel

Le cabinet conseille ses clients à l’occasion de la mise en place ou du renouvellement des institutions représentatives du personnel, de la consultation du comité d’entreprise (détermination de l’obligation ou non d’informer et de consulter le comité d’entreprise, rédaction de la documentation à remettre au comité, conseils à l’occasion des réunions, etc.), et dans le cadre de leurs relations avec les organisations syndicales.

Négociation collective

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de la négociation, la conclusion et la dénonciation d’accords collectifs d’entreprise ou de groupe (en matière d’aménagement du temps de travail, de rémunération, etc.).

Epargne salariale

Sekri Valentin Zerrouk conseille ses clients dans le cadre de la négociation et la mise en œuvre de mécanismes d’épargne salariale (intéressement, participation, etc.)

Licenciements collectifs pour motif économique

Sekri Valentin Zerrouk assiste ses clients pour l’appréciation de la nécessité de mettre en œuvre une procédure de licenciement collectif pour motif économique et les accompagne à l’occasion de la rédaction de la note économique à remettre au comité d’entreprise et de l’élaboration et la rédaction du plan de sauvegarde de l’emploi.

Sécurité sociale

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de contrôles diligentés par l’Urssaf.

Sekri Valentin Zerrouk accompagne ses clients dans le cadre de la gestion sociale des restructurations et des opérations de croissance externe, impliquant la mise en œuvre de manière étroite des compétences de droit privé des affaires et de droit social.

Le cabinet intervient notamment dans le cadre de la mise en place des modalités de transfert des salariés et de la gestion de la représentation du personnel et du statut collectif.

Le cabinet intervient également dans le cadre de la présentation du projet d’opération aux institutions représentatives du personnel. Il assiste ses clients à l’occasion de la définition de la procédure à mettre en œuvre, de l’élaboration des documents communiqués, ainsi que du déroulement de cette procédure.

Les équipes de droit public des affaires et de droit social travaillent en parfaite synergie pour conseiller les personnes publiques, et les entreprises du secteur public et du secteur privé sur les aspects de droit social liés à leurs opérations de restructuration du secteur public.

En particulier, le cabinet assiste ses clients dans la mise en œuvre des modalités de transfert des personnels de droit privé et du sort du statut collectif en cas de changement de concessionnaire de service public, et plus généralement en cas de changement de gestionnaire de service public.

Sekri Valentin Zerrouk assiste également ses clients dans le cadre de la gestion des relations privées du travail des fonctionnaires et agents publics placés auprès d’entreprises du secteur privé et du secteur public en position de détachement, mise à disposition, position hors cadres et disponibilité.

Le cabinet assiste et représente ses clients dans le cadre des procédures contentieuses en demande et/ou en défense devant les juridictions civiles, répressives et prud’homales, à l’occasion de litiges individuels (licenciement, sanction, transfert des contrats de travail) ou collectifs (contentieux relatifs à l’information et la consultation du comité d’entreprise, contentieux électoral, contentieux sur la validité des accords collectifs).

Le cabinet intervient également dans le cadre de contentieux relatifs à un redressement de l’URSSAF.

Sekri Valentin Zerrouk est classé parmi les cabinets ayant une pratique réputée en matière de contentieux à risque et de droit pénal social par le magazine Décideurs.