Yamina Zerrouk

« Yamina Zerrouk s’illustre par sa haute technicité sur les dossiers complexes, aux enjeux majeurs. »

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  Yamina Zerrouk est en charge des départements Droit public des affaires et Droit immobilier du cabinet. Elle est particulièrement active dans les domaines du droit public des affaires, droit de l’urbanisme, droit de la construction, baux commerciaux et droit de l’environnement.

   

  Au titre de ses activités relevant du droit public des affaires, le cabinet intervient essentiellement en matière de privatisation, droit des contrats publics, droit de l’urbanisme, et droit de l’environnement.

   

  Yamina Zerrouk conseille régulièrement l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics dans le cadre de la transformation d’établissements publics en sociétés commerciales et d’opérations sur le capital de telles sociétés. Elle est intervenue en particulier dans le cadre de la rédaction des textes législatifs et réglementaires de transformation des trois établissements publics SNCF en sociétés anonymes.

   

  Elle conseille également régulièrement les entreprises privées partenaires de l’administration dans le cadre de concessions de service public et de travaux publics, de conventions d’occupation domaniale, de marchés publics, de concessions d’aménagement, et de partenariats public/privé (PPP). Elle intervient notamment en matière de concessions de service public de remontées mécaniques, d’exploitation de campings et de desserte maritime.

   

  Yamina Zerrouk intervient par ailleurs en matière d’aménagement et d’urbanisme tant pour le compte de maîtres d’ouvrages publics que privés.

   

  Elle est notamment intervenue aux côtés des autorités françaises dans le cadre de l’implantation du Musée Louvre Abu Dabi. Elle a conseillé Sciences Po dans le cadre de l’acquisition et de la réhabilitation de l’Hôtel de l’Artillerie, à Paris, pour en faire son campus. Elle accompagne également Campari dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’un centre de visiteurs à Bourg-Charente où se situe son usine de production de Grand-Marnier. Elle conseille Sogecap Immo, filiale du groupe Société générale, dans le cadre de procédures d’expropriation pour les besoins des opérations d’aménagement du Grand Paris ou encore Corsica Commercial Center dans le cadre de la construction et l’exploitation du plus grand centre commercial de Corse et HEC dans le cadre de son projet d’aménagement de son campus à Saclay.

   

  Yamina Zerrouk conseille par ailleurs ses clients en droit de l’environnement dans leurs relations avec l’administration. Elle accompagne Chubb et Sicli, sociétés issues de United Technologies Corporation (UTC) (dont Yamina Zerrouk fût preferred counsel entre 2005 et 2020) sur toutes les questions environnementales : sites et sols pollués, autorisations d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), gestion de déchets, responsabilité environnementale.

   

  Au titre de ses activités en droit immobilier, le cabinet intervient aux côtés de maîtres d’ouvrages publics et privés et d’assets managers dans la rédaction et la négociation de leurs baux commerciaux, y compris en l’état futur d’achèvement, de baux à construction, de baux emphytéotiques et de baux d’habitation.

   

  Elle les accompagne également sur leurs projets de construction dans la rédaction et la négociation de marchés de travaux privés, de marchés d’aménagement intérieur et de contrats de promotion immobilière.

   

  A ce titre, Yamina Zerrouk intervient notamment dans les domaines de l’hôtellerie de luxe, y compris de plein air, les EHPAD et résidences autonomie et les centres commerciaux.

   

  Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, y compris en expertise, sur des problématiques de révision de loyers, d’indemnité d’éviction, de remise en état et de reprises de désordres.

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  Parcours

  Avant de fonder le cabinet, Yamina Zerrouk a exercé successivement au sein des cabinets Salès Vincent & Associés devenu Franklin et Brandford Griffith Baverez Pasturel.

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  Formation

  Maîtrise de droit public, Université Paris V René Descartes ;

   

  DESS droit de l’exportation, Université Paris V René Descartes ;

   

  DEA de prospective internationale, Université Paris V René Descartes ;

   

  Diplôme de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA), Ecole de Formation du Barreau de Paris.

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  Enseignement et associations professionnelles

  Yamina Zerrouk anime régulièrement des formations en matière d’opérations d’aménagement. Elle anime en particulier depuis 2005 la formation « ZAC : étape par étape » de l’EFE.

   

  Yamina Zerrouk est membre de l’International Bar Association (IBA).