SEKRI VALENTIN ZERROUK

Droit public des affaires

Sekri Valentin Zerrouk se distingue pour son expertise au service des acteurs publics comme privés

Forte d’une haute technicité, l’équipe droit public des affaires excelle dans les dossiers aux montages complexes et à forts enjeux.

Sekri Valentin Zerrouk intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, et notamment en matière contractuelle, en droit de l’aménagement et de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en matière de privatisation et de restructuration du secteur public.

Yamina Zerrouk anime le département droit public des affaires et est reconnue Best Lawyer par le classement Américain Best Lawyers depuis 2018.

Principales opérations


Contrats des personnes publiques

Sekri Valentin Zerrouk conseille l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics, ainsi que les entreprises privées partenaires de l’administration dans le cadre de concessions de service public et de travaux publics, de conventions d’occupation domaniale, de marchés publics, de concessions d’aménagement, et de partenariats public/privé (PPP).

 

Le cabinet intervient dans le cadre de la mise en place de montages contractuels complexes et veille au respect des procédures de mise en concurrence applicables à leur bon déroulement.

 

Sekri Valentin Zerrouk intervient aux côtés de ses clients au stade de l’exécution des contrats administratifs tant en conseil qu’en contentieux y compris à l’occasion de recours en référé.

 

Sekri Valentin Zerrouk est classé, depuis plusieurs années, dans les cabinets excellents en matière de Domanialité publique et dans les cabinets à forte notoriété en matière de Contrats Administratifs par le magazine Décideurs.


Aménagement, urbanisme et maîtrise foncière

Sekri Valentin Zerrouk intervient en matière d’aménagement et d’urbanisme tant pour le compte de maîtres d’ouvrages publics que privés.

 

Le cabinet intervient en amont des opérations d’aménagement et assiste ses clients dans le cadre de la modification des règles d’urbanisme et de l’obtention des autorisations de construire, tant en conseil qu’en contentieux.

 

Le cabinet assiste un certain nombre d’opérateurs économiques en matière d’expropriation dans le cadre du projet du Grand Paris.

 

Sekri Valentin Zerrouk est classé, depuis plusieurs années, dans les cabinets à pratique excellente en matière de Maîtrise foncière ainsi qu’en Urbanisme commercial et à pratique réputée en matière d’Urbanisme et d’aménagement par le magazine Décideurs.

 

Yamina Zerrouk est classée parmi les grands avocats du marché en droit de l’urbanisme par Legal 500.


Environnement

Sekri Valentin Zerrouk conseille ses clients en droit de l’environnement dans leurs relations avec l’administration.

 

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre d’audits juridiques environnementaux, de négociation et de rédaction de contrats de cession ou d’acquisition d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ou de titres de sociétés ayant la qualité d’ICPE, et notamment des clauses contractuelles de passifs environnementaux.

 

Sekri Valentin Zerrouk conseille ses clients en vue de l’obtention des différentes autorisations environnementales rendues nécessaires par leurs activités : autorisations d’exploiter une installation nucléaire de base (INB), autorisations d’exploiter une installation classée, autorisations au regard de la loi sur l’eau, du bruit, etc.

 

Sekri Valentin Zerrouk est classé, depuis plusieurs années, dans les cabinets à forte notoriété en Droit de l’Environnement par le magazine Décideurs.


Privatisation, restructurations et régulation des marchés

Sekri Valentin Zerrouk conseille et accompagne les entités de droit public dans les opérations de privatisation, de restructuration et de modernisation du secteur public, dans le souci de leur adaptation aux changements de leur environnement juridique.

 

Le cabinet intervient dans le cadre d’opérations d’ouverture du capital tant sur les aspects contractuels que réglementaires. En particulier, le cabinet intervient dans le traitement des questions relatives au transfert de contrats, de personnels et de biens de droit privé ou de droit public. Le cabinet a développé une compétence en légistique et assiste ses clients dans le cadre de l’adaptation des textes législatifs et réglementaires, dans le respect de la Constitution et des règles communautaires.

 

Sekri Valentin Zerrouk assiste des cabinets d’avocats anglo-saxons sur les réglementations techniques applicables en France.

 

Sekri Valentin Zerrouk est classé, depuis plusieurs années, dans les cabinets à forte notoriété en Droit de la régulation des marchés et des privatisations par le magazine Décideurs.

Une expertise
largement reconnue

  • Legal 500 EMEA
    Edition 2024

    Administrative and public law

  • Décideurs Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises
    Edition 2023

    Contrats administratifs et Contentieux afférents

  • Décideurs Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises
    Edition 2023

    Régulation des marchés

  • Décideurs Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises
    Edition 2023

    Urbanisme et Aménagement

  • Décideurs - Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises
    Edition 2024

    Urbanisme commercial

    Excellent
  • Décideurs Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises
    Edition 2023

    Domanialité publique

    Excellent
  • Décideurs Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises
    Edition 2023

    Maîtrise foncière

    Excellent
  • Best Lawyers
    Edition 2024

    Yamina Zerrouk

    Public Law
  • Legal 500 EMEA
    Edition 2023

    Administrative and Public Law

Équipe

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