SEKRI VALENTIN ZERROUK

Loi de finances pour 2026 : Focus sur les Management Packages

Février 2026

Auteurs

Suite au recours à l’article 49.3 et au rejet des motions de censure, la Loi de finances pour 2026 (“LF 2026”) a été adoptée par le Parlement le 2 février 2025. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le premier ministre et les parlementaires. Le budget devrait être promulgué et entrer en vigueur en février 2026, intégrant des ajustements importants au régime fiscal applicable aux management packages.

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (“LFSS 2026”), adoptée en décembre 2025, introduit également des modifications sur le volet social.

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