BSPCE et loi de finances 2025 : un BOFiP qui entretient le flou
Septembre 2025
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L’administration fiscale a récemment publié une version mise à jour de ladoctrine administrative (BOI-RSA-ES-20-40) (« BOFiP ») relative auxbons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE ») afinde tenir compte des modifications de l’article 163 bis G du Code généraldes impôts (« CGI ») et de la réforme des gains de management packagesde l’article 163 bis H du CGI par la loi de finances pour 2025[1].
[1] Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à notre article sur le nouveau régime des gains de management package.
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