Le nouveau régime fiscal des management packages
L’article163 bis H du Code général des impôts (CGI), issu de la Loi de Finances 2025, modifie en profondeur le régime fiscal et social des management packages. Brian Martin analyse les implications du nouveau dispositif et met en lumière les points de vigilance lors d'une interview, dans LEX INSIDE, sur B Smart.
– Quelles étaient les principales incertitudes juridiques avant cette loi de finances de 2025 ?
– Comment faisaient les entreprises pour gérer cette situation concernant les management packages ?
– Quel est le nouveau régime fiscal des management packages ?
– Comment le nouveau ratio de performance financière a été calculé ?
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Octobre 2025
Taxe sur le patrimoine financier des sociétés holdings patrimoniales
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Fiscalité
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La loi de finances pour 2025 clarifie le régime fiscal et social des management packages en introduisant un cadre spécifique. Si cette réforme marque une avancée attendue, elle soulève encore des incertitudes pratiques, notamment dans les opérations de private equity, qui appellent des ajustements ou précisions complémentaires. Brian Martin associé et Jean-Guillaume Pechdo reviennent sur ce nouveau régime, dans Décideurs.
Décideurs : article de Brian Martin et Jean-Guillaume Pechdo
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BSPCE et loi de finances 2025 : un BOFiP qui entretient le flou
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Septembre 2025
Apport en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital : quelle fiscalité pour les sommes versées à l’actionnaire ?
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Juillet 2025
Mise en consultation publique jusqu'au 22 octobre 2025 de nouveaux commentaires traitant des dispositions de l'article 163 bis H du CGI sur les management packages
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Jeudi 3 juillet 2025
Les petits-déjeuners d'Emilie Meridjen : La preuve en droit du travail
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