Le nouveau régime fiscal des management packages
L’article163 bis H du Code général des impôts (CGI), issu de la Loi de Finances 2025, modifie en profondeur le régime fiscal et social des management packages. Brian Martin analyse les implications du nouveau dispositif et met en lumière les points de vigilance lors d'une interview, dans LEX INSIDE, sur B Smart.
– Quelles étaient les principales incertitudes juridiques avant cette loi de finances de 2025 ?
– Comment faisaient les entreprises pour gérer cette situation concernant les management packages ?
– Quel est le nouveau régime fiscal des management packages ?
– Comment le nouveau ratio de performance financière a été calculé ?
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Février 2026
Loi de finances pour 2026 : Focus sur les Management Packages
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