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Fiscalité
La loi de finances pour 2026 étend aux financements consentis par des associés minoritaires la possibilité de déduire les intérêts sur la base d’un taux de marché. Une évolution importante pour les opérations de private equity, dans lesquelles les dettes d’actionnaire constituent un instrument central de financement et de structuration des opérations de LBO.
Cette ouverture s’accompagne toutefois d’une exigence constante : démontrer que le taux retenu correspond à celui qu’aurait pratiqué un prêteur indépendant dans des conditions comparables, un exercice que l’administration fiscale et la jurisprudence continuent d’apprécier avec une grande rigueur. Un éclairage apporté, dans cet article pour Décideurs Magazine, par Brian Martin et Marjorie Masoni.Décideurs : article de Brian Martin et Marjorie Masoni
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Fiscalité
En jugeant que les fonds propres injectés dans une holding d’acquisition peuvent être intégralement pris en compte pour le calcul de l’amendement Charasse, indépendamment de leur utilisation effective, le Conseil d’État apporte une clarification attendue sur la structuration fiscale des opérations de LBO. Article de Brian Martin et Marjorie Masoni pour L'Agefi.
L'Agefi : article de Brian Martin et Marjorie Masoni
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Fiscalité
Conçu officiellement pour « clarifier » l’imposition des management packages, leur nouveau régime fiscal spécifique, applicable depuis février 2025, fait partie des exceptions françaises. En dépit d’adaptations récentes, il recèle bien des chausse-trappes et incohérences. Interview de Brian Martin dans Option Finance.
Option Finance : interview de Brian Martin